Le courrier du SPF Intérieur en lien avec la réforme des circonscriptions wallonnes

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 105 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 27/04/2017

  • de HAZEE Stéphane
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Lors de notre échange en Commission des affaires générales et des relations internationales en date du 20 avril 2017, Monsieur le Ministre-Président a fait référence à un « courrier du SPF Intérieur du 23 décembre dernier qui conclut à la nécessité d'avancer simultanément sur l'adoption de législations fédérales et régionales. »
  
  Il avait déjà évoqué ce courrier en date du 13 février 2017, lors d'un précédent échange en commission.
  
  Est-il possible de disposer d'une copie de ce courrier important pour nos travaux ?

• Réponse du 19/05/2017 | Annexe [PDF]

  • de MAGNETTE Paul
  
  L’honorable membre trouvera, ci-annexé, copie du courrier du SPF Intérieur évoqué lors de nos échanges sur la réforme des circonscriptions électorales.
  
  Comme précisé à cette occasion, celui-ci n’était pas adressé à la ministre‑présidence du Gouvernement wallon, mais aux présidents de parti à l’initiative de la demande.
  
  Comme il se doit, j’ai donc pris contact avec Monsieur Elio Di Rupo afin qu’il m’autorise à transmettre ledit courrier ; ce qu’il a fait, partageant notre souci de totale transparence.
  
  J’ai donc le plaisir de lui communiquer ces éléments d’information utiles à la réflexion actuellement en cours.