La préservation des ruines du château de Fagnolle
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 816 (2016-2017) 1
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Question écrite du 28/04/2017
- de BROGNIEZ Laetitia
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
La place forte féodale de Fagnolle, érigée au 12e siècle sur une motte de terre, est un des rares exemplaires de château fort de plaine.
Abandonné en 1659, le site a échappé à la démolition en 1928. Des fouilles y ont été menées avant que l’endroit ne retombe dans l’oubli lorsque s’est déclarée la seconde guerre mondiale.
Suite à des travaux de restauration dans les années 80, plusieurs spectacles et banquets avaient pu avoir lieu dans la salle principale du château. De nouvelles fouilles ont également permis de découvrir des éléments intéressants. Mais depuis l’achat en 2006 par un Suédois, le site semblait à nouveau à l’abandon et le temps poursuivait malheureusement son « œuvre ».
Il y a peu, la fondation Roi Baudouin a acquis le site. Avec pour objectif de préserver les ruines et, à terme, de les ouvrir au public.
Mais, même si la fondation est propriétaire, le bien étant classé, elle ne pourra mener de nouveaux travaux sans l’aval de la Région wallonne et de sa division patrimoine qui devrait subventionner le projet.
Un certificat de patrimoine devra donc être demandé avant d’entamer le chantier.
Ce projet est essentiel à la survie du site et à la mise en valeur patrimoniale d’un des derniers châteaux forts de plaine présents en Wallonie.
Monsieur le Ministre a-t-il déjà eu des contacts avec le propriétaire sur le projet ?
Le comité d’accompagnement de la Région Wallonne sera-t-il prochainement mis en place pour encadrer le projet ?
Quels moyens régionaux pourront être mis à disposition des demandeurs ?
Monsieur le Ministre collaborera-t-il avec le Ministre du Tourisme sur le projet ?
La durée d’obtention des certificats est souvent longue (1 à 2 ans), les procédures pourront-elles être simplifiées afin de réduire le temps de délivrance de celui-ci ?
Réponse du 10/05/2017
- de PREVOT Maxime
Depuis août 2016, plusieurs contacts ont eu lieu entre la Direction de la Restauration du département du Patrimoine et la Fondation Roi Baudouin. Celle-ci souhaitait obtenir des informations sur la procédure à suivre pour la préservation des ruines classées de Fagnolle.
Actuellement, la Fondation, accompagnée du comité de gestion du site de Fagnolle, a lancé une procédure de marché de services pour la désignation d’un auteur de projet.
Dès que la désignation de celui-ci sera effective, la procédure de certificat de patrimoine pourra être entamée avec pour objectif, dans un premier temps, la consolidation préventive et curative des ruines selon les priorités dégagées par la fiche d’état sanitaire réalisée par la Direction de la Restauration en 2016.
Afin d’aider le propriétaire, des subsides à la restauration pourront être demandés. Dans le cas de Fagnolle, la partie classée comme monument peut prétendre au taux de base de subvention de 40 % du coût des travaux de restauration, majoré de 10 % si le propriétaire respecte ses obligations conformément à la fiche d’état sanitaire (laquelle a été dressée par l’Administration en 2016 à la demande du conservateur du château, occupant et administrateur de l’ASBL « les amis de Fagnolle ». Une majoration supplémentaire de 5 % du coût des travaux éligibles peut être acquise si le maître de l’ouvrage garantit ou améliore l’ouverture de son bien au public conformément à une convention conclue avec le ministre.
Enfin, le taux de base de 40 % peut encore être majoré de 10 % du coût des travaux éligibles si le monument classé répond à une mission d’intérêt général par le biais d’un programme quinquennal d’activités habituelles culturelles/touristiques/éducatives approuvé par le Ministre du Patrimoine.
Avec le taux de base, auquel s’ajoutent les différentes majorations cumulables entre elles, le taux de subsides global relatif à la restauration du monument classé pourrait atteindre 65 % du coût des travaux éligibles.
Une collaboration avec le Ministre du Tourisme pourrait être envisagée étant donné le potentiel touristique du site avec d’une part, la présence des ruines et d’autre part, le contexte environnant tout à fait valorisable sur le plan naturel et paysager.
Les délais relatifs à la procédure de certificat de patrimoine ne sont jamais connus d’avance, car ceux-ci sont dépendants de plusieurs paramètres : la complexité du site et les éventuelles inconnues, l’avancement des analyses de l’auteur de projet, la nécessité d’entamer des études préalables à la restauration, etc. Dans le cas de Fagnolle, il s’agit, dans un premier temps, de consolider les ruines.