Les objectifs européens en matière de recyclage des déchets

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 744 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 28/04/2017

  • de MAROY Olivier
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Les Députés européens se sont penchés sur ce qu’ils appellent le « paquet déchets », soit un ensemble de quatre directives qui fixe des objectifs quantitatifs pour 2030 en termes de recyclage. On y retrouve également des objectifs en termes de réduction du gaspillage alimentaire et de mise en décharge.
  
  Initialement, la Commission européenne avait envisagé de porter le taux de recyclage des déchets dits municipaux (c’est-à-dire les déchets générés par les ménages et les entreprises) à 65 % à l’horizon 2030. Et finalement, l’objectif visé est plus ambitieux puisqu’il est de 70 %.
  
  Le taux de recyclage européen est de 44 %. Cocorico, notre pays truste la 3e place, avec un taux de 53 %, derrière l’Allemagne (66 %) et l’Autriche (56 %).
  
  En matière de recyclage, notre pays fait certes figure d’exemple, mais il reste encore beaucoup à faire. Monsieur le Ministre peut-il nous donner le bulletin de la Wallonie : par rapport aux deux autres régions, où se situe-t-elle ?
  
  A-t-il des chiffres à cet égard ?
  
  Quand, à son avis, la Belgique atteindra l’objectif de 70 % ?
  
  Peut-il nous donner les estimations wallonnes pour les années à venir, à partir du moment où le Plan wallon des déchets sera mis en œuvre ?

• Réponse du 17/05/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’objectif de 70 % retenu par le Parlement européen constituera l’un des principaux points de discussion dans le cadre du trilogue qui devrait débuter entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission dans les prochaines semaines.
  
  Sur base de nos analyses, la Wallonie atteint un résultat de 55 % de taux de recyclage. Avec les options qui sont définies dans le projet de Plan Wallon des Déchets-Ressources, notamment le renforcement des objectifs de collecte des fractions plastiques ou la séparation des déchets organiques, nous devrions atteindre 68 % de recyclage en 2025.
  
  La Flandre annonce actuellement 70 % de taux de collecte sélective et Bruxelles 40 %. À ce chiffre, il faut soustraire +/- 15 % de résidus de recyclage. Aucune région n’atteint donc les 70 % de recyclage.
  
  Cet objectif de 70 % de recyclage des déchets municipaux est un objectif très ambitieux pour diverses raisons :
  * La définition de déchets municipaux n’est pas celle des déchets ménagers. Il faudrait - et tout doit encore être pris au conditionnel puisqu’il n’y a pas encore d’accord entre la Commission, le Conseil et le Parlement - y rajouter tous les déchets commerciaux ou de PME collectés par les secteurs public et privé. 
  * Dans le calcul du taux de recyclage, la prise en compte ou non des déchets de construction, notamment les déchets inertes des recyparcs, aura un fort impact. Les déchets inertes constituent en effet près d’un tiers des apports dans les recyparcs.
  * Enfin, la manière de calculer le taux de recyclage est également en discussion. Plusieurs options sont sur la table. On peut, par exemple, le calculer en entrée ou en sortie de centre de tri ou encore dans les usines de recyclage.
  
  En l’absence d’une définition univoque, l’objet même du rapportage est à géométrie variable au sein de l’Union européenne. Les résultats sont donc difficilement comparables entre eux. C’est l’un des aspects que le projet de révision de la directive-cadre déchets vise à traiter en priorité.
  
  Les options, notamment plus de recyclage et moins d’incinération du Plan Wallon des Déchets-Ressources, devront donc être mises en œuvre.