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Les aides financières pour le remplacement des conduites intérieures en plomb

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 510 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 02/05/2017
    • de LECERF Patrick
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

    Lors d’une précédente question parlementaire concernant le remplacement des raccordements en plomb, Monsieur le Ministre Di Antonio m’a indiqué que les distributeurs d’eau se sont lancés dans un vaste programme de remplacement des raccordements publics en plomb.

    En 2016, il ne restait plus que 18 710 raccordements publics en plomb soit 1,2 % du total des raccordements publics en plomb.

    Il a aussi précisé que le dépassement de 10 µg/l dans l’eau destinée à la consommation d’eau potable est lié à la présence de canalisations d’eau en plomb à l’intérieur des logements, soit après le compteur d’eau, dont la responsabilité revient au propriétaire. Or, la longueur des conduites à l’intérieur des habitations est largement supérieure à la longueur classique d’un raccordement.

    Existe-t-il des primes ou des aides financières pour aider les propriétaires désireux de changer leurs canalisations en plomb ?
    Dans l’affirmative, quelles sont-elles ?
    Dans la négative, des aides éventuelles sont-elles prévues à l’agenda politique ?

    Le Fonds Social de l’Eau peut-il être sollicité en ce sens ?
  • Réponse du 15/06/2017
    • de DERMAGNE Pierre-Yves

    Actuellement, les primes rénovations ne comprennent pas d’aides financières pour le remplacement par le particulier de conduites intérieures en plomb. Étant donné le faible coût relatif de ces travaux, de futures aides ne sont pas au programme. Octroyer une aide pour ces travaux ne me semble pas être la mission du fonds social de l’eau.

    Le principal enjeu est, selon moi, de sensibiliser les particuliers de l’existence de ces conduites en plomb au sein de leur habitation et de leurs conséquences. Cette matière relève plus spécifiquement de l’Environnement. C’est pourquoi, mon collègue le Ministre Di Antonio travaille sur le « passeport eau-habitation » qui sera obligatoire en cas de transactions immobilières et permettra aux nouveaux propriétaires de connaitre l’état des installations concernant l’eau, en ce compris la présence ou non de conduites en plomb. Les consommateurs sont également en droit d’exiger une vérification de la qualité de l’eau de la part du distributeur.