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L'interdiction du glyphosate

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 745 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 02/05/2017
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    À partir du 1er juin, l’obligation d’informer les particuliers et de proposer des alternatives est imposée aux vendeurs de produits du glyphosate, par la Wallonie.

    Le 15 mars dernier, l’ECHA estimait que le glyphosate ne devait pas être repris dans les produits cancérogènes. Qui est ECHA ? Par qui est-ce qu’ECHA est financé ? Quel est le sérieux de cette organisation ?

    À l’inverse en mars 2015, l’Agence internationale de recherche sur le cancer avait quant à elle estimé que le glyphosate devait être classé comme cancérogène, considérant ce produit comme dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement.

    Au vu de ces conclusions opposées, le Ministre wallon estime que le principe de précaution doit prévaloir ?

    Dans quelle mesure peut-on lutter contre les « fake news », ou les « vérités alternatives » (ou plutôt mensongères) ?

    Est-ce que le fait de diffuser des informations mensongères à propos de ce genre de substances ne devrait pas faire l’objet d’une poursuite pénale ?

    Avons-nous les compétences pour inscrire ce genre de comportement dans la rubrique des infractions environnementales graves devant faire l’objet de répressions ?
  • Réponse du 19/05/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’ECHA (European CHemicals Agency) est l’Agence européenne pour les Produits chimiques qui dépend directement de l’Union Européenne. Elle est financée en partie par le budget européen et en partie par les frais d’enregistrement des substances chimiques.

    Les informations sur la composition et les missions de cette agence se trouvent sur son site Internet : http://echa.europa.eu/fr

    Concernant les avis divergeant du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) et de l’ECHA, les deux agences ont utilisé des modes d’étude différents. Le CIRC a pris en compte les études portant sur le glyphosate seul et également celles sur les formulations contenant du glyphosate (le glyphosate mélangé à d’autres substances), alors que l’ECHA n’a pris en compte que les études portant exclusivement sur le glyphosate.

    Cette différence de méthodologie a amené les deux agences à des conclusions différentes.