La sécurité du transport scolaire

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 748 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 02/05/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Ce n’est pas moins de 25 000 enfants qui empruntent de manière quotidienne les bus scolaires en Wallonie. Ces bus ont 939 circuits mis en place par la Région wallonne.
  
  Le Gouvernement wallon a fait part de sa volonté d’améliorer ce service dans sa Déclaration de politique générale.
  
  Malheureusement au point de vue sécurité, deux gros soucis sont à relever :
  - pas d’obligation concernant le port de la ceinture de sécurité dans le cahier des charges ;
  - l’absence de gilets fluorescents pour les enfants et les accompagnateurs.
  
  Autre constatation, la majorité des enfants empruntant les bus scolaires vont dans l’enseignement spécialisé (60 % contre 40 % dans l’enseignement ordinaire) et pourtant les conducteurs de bus scolaires n’ont aucune formation spécifique pour ce public et la gestion des conflits pouvant survenir, ni même concernant les mesures de sécurité.
  
  À Spa, on a même « hospitalisé » pendant plusieurs jours un manifestant dans un hôpital psychiatrique, parce qu’il manifestait en faveur de plus de sécurité routière aux abords d’une école communale.
  
  N’est-il pas utile de dresser un bilan de la question de la sécurité du transport scolaire?
  
  Y a-t-il eu des accidents dans le cadre des transports scolaires ? Et aux abords des écoles ?
  Dans l’affirmative, a-t-on pu identifier s’il y a eu des blessés ? A-t-on pu identifier ce qui a causé les blessures ?

• Réponse du 19/05/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La question de la sécurité dans les transports et plus particulièrement dans le transport scolaire qui touche une population fragilisée est une préoccupation constante.
  
  Concernant le port obligatoire de la ceinture de sécurité à chaque siège, il est fixé dans le règlement technique des véhicules et applicable aux véhicules type autocar mis en circulation après le 30 mars 2003. Or, 95 % des véhicules en circulation sur un circuit scolaire ont été immatriculés après cette date et 95 % de ceux-ci sont équipés de ceintures de sécurité. Le futur cahier des charges va bientôt généraliser cette situation aux véhicules restants.
  Concernant le port de gilets fluorescents, il est obligatoire depuis plusieurs années pour le personnel d‘accompagnement affecté à l’assistance et à la surveillance des élèves.
  
  Récemment, la conduite d’un automobiliste qui n’a pas ralenti à la descente des élèves du bus ayant actionné ses feux clignotants est survenu dans la zone de Namur. Chaque accident fait l’objet d’un suivi tant par le Tec concerné que par le bureau local du Service public de Wallonie.
  
  Le transport en commun par bus est un mode de déplacement très sécurisant et la détermination des arrêts fait l’objet d’une évaluation de sécurité, considérant que l’acheminent des élèves à ce point doit être pris en charge par l’élève, ses parents ou l’autorité locale. La sécurité, c’est l’affaire de tous ; il doit y avoir une solidarité des responsabilités.