Le secteur non marchand

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 825 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 02/05/2017

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  En début de législature, Monsieur le Ministre avait évoqué son intérêt pour le secteur non marchand.
  
  Il avait également envisagé de :
  
  a) déterminer, lister, les besoins du secteur,
  b) chiffrer les besoins du secteur en terme de rémunérations et de besoins.
  
  Sauf erreur, à ce jour, il n'a pas encore débuté cet état des lieux, ni a fortiori, son chiffre…Le secteur n’a en tout état de cause pas encore été entendu sur ces points.
  
  Cette perspective, fait-elle toujours partie de ses projets ?
  Dans l’affirmative, quel est son calendrier ?
  
  Comment mettra-t-il ce secteur « varié »- autour de la table ?
  
  Quand les Députés auront-ils accès à ses projets en la matière ?

• Réponse du 12/05/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  L'honorable membre fait référence à la négociation d’un nouvel accord concernant le secteur non marchand. La ligne du Gouvernement wallon sur ce dossier a toujours été celle de la responsabilité et d’une totale transparence avec les interlocuteurs sociaux. Nous avons un profond respect pour le secteur non marchand et pour ses acteurs, travailleurs et représentants des employeurs. Depuis le début de la législature, nous veillons à rencontrer régulièrement les acteurs sociaux et nous avons bien été informés de leurs demandes.
  
  Les interlocuteurs sociaux sont parfaitement conscients des difficultés budgétaires qui sont celles de la Région. En même temps, nous avons déjà dit que nous voulions qu’il y ait un accord non marchand durant cette législature et nous l’avons confirmé sans aucune équivoque aux représentants syndicaux lors de la dernière rencontre que nous avons eue avec une délégation du front commun en mon cabinet le vendredi 28 avril.
  
  La principale inconnue à ce stade est celle de la hauteur des moyens qui pourront être dégagés pour permettre la conclusion d’un tel accord. Le budget initial pour 2017 ne permet et ne prévoit pas de marge. Elle devra donc être dégagée, et c’est bien ma volonté et celle du Gouvernement.
  
  Les syndicats maintiennent la pression et c’est bien compréhensible. Depuis plusieurs mois, nous leur avons signalé qu’il ne pourrait pas y avoir d’avancée à ce stade, tant que nous n’aurons pas réussi à trouver des moyens, et qu’une étape cruciale pourrait être l’ajustement du budget 2017. Bien entendu, mon intention et celle du Gouvernement sont de dégager une enveloppe qui puisse être pluriannuelle.
  
  Je ne manquerai pas de continuer à informer les honorables membres de l’avancée de ce dossier comme c’est le cas depuis le début de la législature.