Le respect des personnes transgenres au travers des politiques de l'emploi

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 263 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 02/05/2017

  • de LEAL LOPEZ Clotilde
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  À l’occasion de la journée internationale de la visibilité transgenre, StepStone, l’une des principales plateformes d’emploi en Belgique, a interrogé 286 employés transgenres issus de différents secteurs. L’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes a analysé et publié cette enquête qui révèle que 27 % des employés sondés, ne se sentant pas les bienvenus sur leur lieu de travail, ont été amené à quitter leur emploi.
  
  Les répondants sont 62 % à s’être déjà sentis discriminés sur leur lieu de travail en raison de leur identité sexuelle. La moitié d’entre eux ont déjà éprouvé le besoin de cacher cette identité ou expression de genre à leurs collègues.
  
  Pourtant, ces dernières années, les employeurs sont de plus en plus nombreux à contacter des organisations transgenres afin d’obtenir des conseils et savoir comment offrir aux personnes concernées le meilleur soutien possible sur le lieu de travail.
  
  L’étude nous apprend aussi que, pour 80 % des francophones interrogés, le Gouvernement fédéral ne déploie pas suffisamment d’efforts pour soutenir les personnes transgenres en milieu professionnel.
  
  Pourtant, les ressources ne manquent pas. L’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes a notamment publié l’an dernier le « Guide d’accompagnement pour les personnes transgenres au travail », qui s’adresse aux employeurs, aux syndicats et aux autres parties impliquées dans l’accompagnement des personnes transgenres sur le lieu de travail. Le guide répond à des interrogations juridiques, administratives et formule des recommandations.
  
  Le Fédéral a bien sûr sa part de responsabilités tant en ce qui concerne le bien-être au travail et la lutte contre les discriminations. Néanmoins, nous savons Madame la Ministre très attachée à l’égalité des chances.
  
  Dispose-t-elle dans le cadre de ses compétences en matière d’emploi et de formation, de leviers efficaces pour contribuer à un meilleur respect des personnes transgenres en milieu professionnel ?
  
  Cet aspect de l’égalité des chances est-il pris en compte dans toutes les formes d’emploi soutenues par ses politiques ?
  
  Les agents du FOREm et le personnel des organismes partenaires impliqués dans l’accompagnement, l’insertion et la formation des demandeurs d’emploi sont-ils sensibilisés à cette réalité des personnes transgenres et au respect de leur identité ?
  
  Le guide d’accompagnement ne pourrait-il pas servir de base de travail et être diffusé dans chacun de ces organismes ?

• Réponse du 07/06/2017

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Il est évident que la lutte contre les discriminations et son pendant positif et préventif, la sensibilisation à la gestion de la diversité des ressources humaines comme valeur ajoutée dans les entreprises et les organisations, doivent rester une priorité, à tous les niveaux, dont celui des politiques de l’emploi.
  
  C’est la raison de mon soutien à la dynamique développée dans le cadre des actions portées par le « Consortium Diversité » regroupant différents partenaires chargés de promouvoir la diversité dont : le FOREm, HEC – ULg, le CRIPEL et les ASBL de la FGTB (CEPAG) et de la CSC (FEC). Ce consortium travaille tous les aspects des discriminations légalement établies en droit belge et dispense régulièrement des séminaires de formation ou de sensibilisation. Les questions relatives aux discriminations sur la base du sexe (dont le changement de sexe) et de l’orientation sexuelle y sont abordées systématiquement.
  
  Quelques actions spécifiques réalisées par les partenaires du Consortium méritent d’être soulignées.
  
  Ainsi, le CEPAG (Centre d'Éducation Populaire André Genot), en 2016, a édité, en collaboration avec l’ASBL Lalucarne.org, une brochure intitulée « Non à l’homophobie au travail ! Lutter ensemble contre les discriminations ». Si seule l’homophobie est mentionnée dans le titre, il s’agit bien de défendre les droits des LGBT. Un matériel d’exposition complémentaire sera disponible au second semestre 2017.
  
  Dans le cadre du plan 2017 de « lutte contre l’homophobie au travail. Développement d’une démarche dans les entreprises », un groupe de travail composé de délégués syndicaux et de militants sera mis en place. À cette occasion, il est prévu d’élargir la question à l’ensemble des minorités LGBT.
  Le CEPAG envisage également d’organiser une journée d’étude sur la question du transgenrisme. La volonté de mieux faire connaître cette réalité aux délégués syndicaux est née d’une situation rencontrée récemment. En effet, un travailleur avait des craintes sur son retour au travail après une intervention chirurgicale. Le CEPAG a alors rencontré l’employeur après avoir pris contact avec l’association « Genres pluriels ». Celui-ci s’est montré réceptif à la démarche et a compris la nécessité de préparer le retour de la personne. Une sensibilisation/formation des collègues de travail de l’intéressé a d’ailleurs été prévue.
  
  Quant à la FEC (Formation Éducation Culture), elle a réalisé, fin 2015, un flyer informatif sur les droits des LGBT.
  Début 2017, l’association a aussi édité une brochure intitulée « Les droits des LGBT sont aussi des droits syndicaux ». Cet outil est à la disposition des délégués syndicaux.
  L’ASBL envisage également de renforcer sa collaboration avec l’ASBL « Genres pluriels », spécialisée dans le traitement des signalements de discriminations sur la base du changement de sexe.
  Enfin, la FEC, dans une dynamique de prévention, utilise des illustrations concernant les préjugés sur l’orientation sexuelle dans ses calendriers annuels axés sur la diversité.
  
  Le CRIPEL, autre partenaire du Consortium Diversité, diffuse, via le site diversitewallonie.be, les brochures évoquées ci-dessus, mais également le « Guide d’accompagnement pour les personnes transgenres au travail », publié l’an dernier par l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes.
  
  Une formation spécifique intitulée « orientation sexuelle et religion » a aussi été dispensée à plusieurs reprises en 2016 par le CRIPEL. Celle-ci traite de la question de la liberté de culte, de la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle (LGBT) et des tensions qui peuvent naître du croisement de ces deux dimensions.
  Une journée de réflexion sur cette même thématique a en outre été organisée le 19 mai 2017 à Liège.
  
  Par ailleurs, un budget annuel est consacré au financement des Coordinations provinciales « égalité des chances », dans le cadre du volet relatif à la promotion de l’égalité. Ces coordinatrices encadrent des projets destinés à favoriser l’insertion socioéconomique de femmes en difficultés, notamment en luttant contre les stéréotypes et en favorisant la conciliation vie professionnelle/vie privée.
  Elles participent notamment à des projets relatifs à la question du transgenrisme. À titre d’exemple, en 2016, la coordinatrice de la Province de Luxembourg a participé à l’organisation d’une pièce de théâtre intitulée « Lola tout simplement ».
  
  Enfin, tous les agents du FOREm reçoivent une formation relative à l’égalité des chances et à la diversité. Cette formation inclut systématiquement la thématique des personnes transgenres, de façon à optimaliser l’accompagnement des demandeurs d’emploi concernés.