Le projet de poulailler industriel à Gougnies

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 752 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 02/05/2017

  • de COURARD Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Le projet d'installation d'un poulailler industriel à Gougnies dans la commune de Gerpinnes est loin d'être inconnu.
  
  En effet, un arrêt du Conseil d'État avait déjà annulé un permis précédent. Il y a quelques semaines, Monsieur le Ministre a accordé un nouveau permis pour ce projet.
  
  Chez les opposants c'est l'incompréhension et chez le promoteur c'est le soulagement.
  
  Peut-il m'expliquer le contenu de sa décision et les éléments qui ont fait basculer la décision en faveur de l'octroi ?
  
  Comment un tel poulailler va-t-il pouvoir s'intégrer dans le cadre agricole local ?

• Réponse du 19/05/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le collège communal de Gerpinnes a octroyé sous conditions le permis unique relatif à ce projet. Suite aux recours introduits par le fonctionnaire délégué et par deux riverains, un permis unique ajoutant notamment des conditions portant sur le parcours extérieur a été octroyé.
  
  Le 8 décembre 2016, le Conseil d'État a annulé l‘arrêté ministériel du 28 juillet 2015 au motif que le ruisseau « Presles » situé à environ 200 mètres au nord du projet n’était pas repris sur le plan d’implantation et que dès lors, les instances consultées n’avaient pas remis leur avis en toute connaissance de cause quant à la compatibilité du parcours extérieur avec le ruisseau en question. Par contre, le Conseil d’État a estimé non fondés tous les autres moyens soulevés par les tiers requérants, confirmant de la sorte que l’essentiel de la décision attaquée était dûment motivé (intégration du projet dans le paysage, charroi, odeur…).
  
  À la suite à cet arrêt du Conseil d’État, l’exploitant a introduit auprès de l’administration régionale des compléments quant au parcours extérieur, et notamment à propos de la passerelle permettant aux poules de traverser le petit ruisseau. L’administration régionale a réexaminé le dossier sur base des compléments produits. Elle a sollicité les avis du service technique de la province du Hainaut, de la Direction des eaux de surface et la Direction des eaux souterraines dans le cadre du réexamen de ce dossier. Ces instances ont émis des avis favorables sur le projet.
  
  Sur la base de ces avis favorables, l’administration a proposé la réfection du permis unique en tenant compte de l’autorité de la chose jugée attachée à l’arrêt du Conseil d’État. Donc le permis unique sollicité a, de nouveau, été octroyé.
  
  Pour information, le poulailler autorisé est destiné à l’accueil de 30.785 poules pondeuses avec parcours extérieur d’un peu plus de 12 hectares. L’exploitant a choisi une production d’œufs dans la filière « qualité différenciée » nécessitant une importante surface dévolue à un parcours extérieur.