Les familles monoparentales

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 830 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 02/05/2017

  • de LAMBELIN Anne
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Les difficultés rencontrées par les familles monoparentales sont une problématique déjà abordée à de nombreuses reprises lors de cette législature.
  
  La Commission de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a, lors de l’année parlementaire 2015-2016, travaillé sur la problématique. Suite aux auditions effectuées par la CECHF et sur base des propositions formulées par les différentes associations, les Députés avaient rédigé 17 recommandations au Gouvernement wallon. La problématique touchant de nombreuses compétences, le rapport d’information était aussi bien adressé au cabinet de Monsieur le Ministre qu’à ceux des Ministres Marcourt, Furlan et du Ministre-Président Paul Magnette. Ce rapport accompagnait le plan que son cabinet mettait en place pour lutter contre la pauvreté des familles monoparentales.
  
  Plus d’un an après les recommandations de la CECHF, où en sommes-nous, au niveau de la politique du Gouvernement wallon en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté des familles monoparentales ?
  
  Les recommandations ont-elles été retenues par les différents cabinets ministériels ?

• Réponse du 18/05/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  La problématique que soulève l'honorable membre retient comme elle le sait toute mon attention, et ce depuis le début de la législature.
  
  L’objectif stratégique N°3 du Plan Gender Mainstreaming dont le rapport intermédiaire a été déposé en mars 2016 au Gouvernement wallon vise à lutter contre la précarité des familles monoparentales.
  
  Les objectifs opérationnels en ont été définis comme suit :
  - procéder à un inventaire des dispositions spécifiques prises en faveur des familles précaires, qui peuvent entraîner des conséquences sur l’égalité des femmes et des hommes ou des situations inégalitaires entre familles, dans l’optique d’améliorer nos législations pour qu’elles ne soient pas/plus discriminatoires à l’égard des familles les plus précarisées ;
  - veiller à ce que les allocations familiales prennent en considération les familles les plus à risque de précarité, notamment, les familles monoparentales. ;
  - et soutenir les familles les plus précarisées, particulièrement les familles monoparentales, en les sensibilisant à (l’accès à) leurs droits.
  
  Quant aux mesures prises ou à prendre afin d’atteindre ces objectifs, ce sont les suivantes :
  - réaliser un screening des législations potentiellement discriminatoires à l’égard des familles monoparentales ;
  - commander une étude pour définir le futur modèle d’allocations familiales et identifier les leviers pertinents de soutien à la parentalité compte tenu du paysage social wallon (parmi les questions posées dans le cadre de l’étude figure celle des suppléments d’allocations pour les familles monoparentales) ;
  - et développer des actions de sensibilisation à l’attention des familles les plus précarisées et spécialement les familles monoparentales, portant entre autres sur leurs droits.
  
  Les deux premières mesures sont en cours.
  
  J’ai fait un état des lieux du screening confié par marché public à l’Université de Namur à l’occasion de mes réponses à deux questions orales récentes. Comme le sait l'honorable membre, le rapport intermédiaire relatif au Plan de Gender Mainstreaming, présenté en mars 2016 à la Commission pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a bien mis en évidence via nombre de statistiques l’importance et le nombre de difficultés rencontrées par les familles monoparentales dans des domaines très divers (emploi, logement, etc.).
  
  Je me limiterai donc à rappeler que la finalisation de l’étude prévue pour fin mars 2017 a encouru un certain retard dû à des circonstances liées à l’absence pour cause de maladie de la responsable du projet au sein de l’Université de Namur. Les conclusions de cette étude devraient me permettre de formuler des propositions en vue de pallier les discriminations de fait ou de droit qui affectent les familles monoparentales.
  
  Cela ne m’a toutefois pas empêché d’avancer sur le sujet en matière d’allocations familiales. Pour rappel, trois mesures méritent d’être soulignées :
  - Actuellement, le droit au supplément pour familles monoparentales est accordé à titre résiduaire si aucun autre supplément social n’est dû. Dans notre nouveau modèle, des suppléments spécifiques sont prévus, qui s’additionnent aux autres suppléments, et ce, suivant deux plafonds de revenus afin d’éviter les effets de seuil.
  - Le plafond de revenus pour les suppléments pour familles monoparentales est actuellement inférieur au plafond de revenus des familles duo. Nous avons rehaussé le plafond des familles monoparentales au niveau des autres familles.
  - Enfin, les enfants de mère célibataire sont assimilés à des orphelins d’un seul parent et bénéficient d’un supplément égal à la moitié du taux de base. Dans ces cas en effet, aucun père légal ne pourra, même de manière occasionnelle ou irrégulière, intervenir dans l’éducation des enfants.
  
  Elle le voit, l’attention pour les familles monoparentales est réelle et continuera à le rester.