Le budget du chantier du RER

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 831 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 02/05/2017

  • de LAMBELIN Anne
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Après des mois de discussions, il semblerait que le Ministre fédéral de la Mobilité ait, enfin, obtenu le feu vert du Gouvernement fédéral pour emprunter un milliard d’euros afin de finaliser le chantier du RER. Ce montant vient s'ajouter à des moyens financiers existants, dont 257 millions d’euros de préfinancement apportés par la Région wallonne et un reliquat de 228 millions d’euros restants dans le fonds RER. Une enveloppe totale qui s'élèverait donc, à présent, à 1,485 milliard d’euros, dont 70 % serait entièrement dédié au RER.
  
  Selon des informations obtenues par différents quotidiens, 75 millions d’euros du budget RER seront consacrés à des travaux en Flandre et 517 millions d’euros à la Wallonie. Une différence qui s’explique par le fait que le réseau est presque terminé au nord du pays. Le reste, 459 millions d’euros, est estampillé « neutre », mais sera, principalement, alloué à des travaux en Région bruxelloise.
  
  Cependant, l'enveloppe globale reste soumise à la clé de répartition 60/40. En conséquence, parmi les 435 millions d’euros, prévus dans le budget, qui ne seront pas utilisés pour le RER, la Wallonie n’en obtient que 53 millions ! Le reste allant à la Flandre. Pourtant, suite à un récent audit de la Cour des comptes indiquant que le respect de cette clé de répartition était l’une des causes du retard du RER, le Gouvernement wallon a demandé, à de nombreuses reprises, la fin de celle-ci.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il ces chiffres révélés par les différents quotidiens ?
  
  Qu'en est-il des demandes wallonnes qui ne semblent pas avoir été entendues comme la fin de la clé de répartition ?
  
  Pense-t-il que l’enveloppe est suffisante pour la finalisation du RER en Brabant wallon ?
  
  Compte-t-il interpeller le Ministre Bellot concernant la faible somme prévue pour la Wallonie dans le budget hors RER ?

• Réponse du 10/05/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Les montants que cite l'honorable membre correspondent à ceux dont je dispose, et qui ont servi à nourrir la note que j’ai déposée sur la table du Gouvernement wallon, le 27 avril dernier, en vue d’établir clairement les objectifs politiques de la Wallonie dans la perspective de la négociation qui débutera, prochainement, je l’espère, à l’occasion de l’accord de préfinancement, à mettre au point.
   
  Quant à savoir si l’enveloppe budgétaire sera suffisante, je suis loin d’avoir mes apaisements.
   
  Cette négociation permettra de mettre sur la table l’ensemble des éléments constitutifs de la problématique du RER, par exemple
  la délivrance des derniers permis tant en Flandre qu’à Bruxelles,
  le planning et le descriptif précis des travaux encore à réaliser,
  l’offre de transport RER en phase avec le scénario intermédiaire de l’article 13,
  la date d’achèvement complet de l’infrastructure RER qu’elle soit d’Infrabel ou de la SNCB,
  le montage de préfinancement tant d’un point de vue financier que juridique.
   
  Cette négociation se fera, à mon sens, dans un premier temps par le biais du CEMM, et, si nécessaire ensuite, en bilatéral.
   
  Des contacts, à cet effet, sont pris pour fixer, rapidement, la date de la prochaine réunion du CEMM.