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Le réseau Natura 2000

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 435 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 02/05/2017
    • de LENZINI Mauro
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Les sites Natura 2000 constituent des lieux privilégiés pour la protection et le maintien de la biodiversité. En 2016, des arrêtés de désignation ont été adoptés par le Gouvernement wallon. L'ensemble du réseau Natura est désormais désigné.

    En quoi consiste une telle zone ?

    Quelles sont les implications pour les communes concernées ?

    Quels sont les aides et outils mis à disposition pour la mise en oeuvre ?

    Quels sont les liens avec le CoDT ?
  • Réponse du 23/05/2017
    • de COLLIN René

    Natura 2000 est un réseau écologique de sites visant à assurer la conservation des habitats et des espèces menacées en Europe. Ce réseau résulte d’une initiative de l’Union européenne (via deux directives) pour freiner le déclin de la biodiversité.

    Une capsule vidéo présente de manière synthétique le fonctionnement de Natura 2000 en Wallonie. Elle est consultable sur le site de Natagriwal.

    En Wallonie, environ 84 % des communes possèdent des terrains en Natura 2000. Ces communes, comme tout propriétaire, sont tenues de respecter les mesures de protection des sites.

    Il est donc important de les informer sur la législation relative à ce réseau écologique. Des séances d’information sont régulièrement organisées, la dernière en date l’ayant été le 25 avril 2017 par Natagriwal, en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

    Rappelons que dans le processus d’élaboration de la législation, un forum des acteurs a été mis en place afin de retenir des dispositions concertées. L’Union de Villes et des Communes de Wallonie y représentait les communes.

    Chaque commune concernée a organisé sur son territoire l’enquête publique relative aux arrêtés de désignation.

    Par ailleurs, les communes, aux côtés du Département de la Nature et des Forêts (DNF), ont à leur disposition les arrêtés de désignation et les réponses apportées aux réclamations introduites lors de l’enquête publique.

    Un régime de compensations a été mis en place comprenant des avantages fiscaux, des indemnités financières et des subventions à la gestion et à la restauration. Le DNF et les conseillers Natura 2000 de l’ASBL Natagriwal se tiennent à la disposition des propriétaires et des gestionnaires (publics ou privés) de terrains en Natura 2000 pour mieux informer.

    Natura 2000 se situe essentiellement en zone non urbanisable. La prise en compte du réseau se fait essentiellement au travers des évaluations appropriées des incidences lors de la délivrance des permis d’urbanisme et/ou d’environnement.