L’église de Rameignies
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 834 (2016-2017) 1
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Question écrite du 02/05/2017
- de DURENNE Véronique
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
La commune de Beloeil pourrait envisager, dans un futur plus ou moins proche, d’introduire un dossier auprès de la cellule patrimoine de la Région wallonne pour pallier au mauvais état de l’église de Rameignies, un monument classé qui fait face à d’importants problèmes d’humidité.
Bien qu’un tel projet ne soit pas prévu par la majorité en place, dans le très court terme du moins, il est possible qu’à la demande de citoyen, celui-ci voie le jour.
Dans le cas d’un éventuel dépôt, qu’en serait-il des budgets disponibles au niveau de la Région ?
Étant donné que le bâtiment est classé, n’y a-t-il pas une obligation du propriétaire, ici de la commune, à réaliser les travaux nécessaires pour maintenir le bâtiment en état ?
Réponse du 18/05/2017
- de PREVOT Maxime
L’octroi de subvention pour des travaux d’entretien, de maintenance ou de restauration d’un bien classé comme monument ne dépend pas du type de propriétaire, mais de celle du bien. Dès lors qu’une personne ou une association dispose d’un droit réel sur ledit bien, il lui est loisible d’introduire une demande auprès de l’Administration du patrimoine pour effectuer les travaux.
Comme j’ai eu l’occasion de l’annoncer à plusieurs reprises, j’ai augmenté les moyens en matière de subsides pour la restauration des monuments classés. Les budgets sont donc disponibles cette année.
Enfin, et l'honorable membre a raison de le signaler, selon l’article 211 du CWATUP, le propriétaire d’un bien immobilier classé est tenu de le maintenir en bon état. S’il ne le fait pas et sans préjudice de l’article 154, le Gouvernement peut fixer les modalités de réduction des taux de subsides octroyés pour la réalisation de travaux sur le bien lorsque le propriétaire aura manqué à ses obligations.