/

Les actions en matière d'environnement-santé

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 772 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 03/05/2017
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Monsieur le Ministre, dont relève pleinement la compétence relative à l'environnement-santé, a initié plusieurs mesures visant une meilleure évaluation et gestion des risques.

    L'une d'entre elles consiste à améliorer la qualité de l'air dans les bâtiments fréquentés par du public, en commençant prioritairement par des publics plus sensibles (crèches, hôpitaux, écoles, maisons de repos, etc.). Sachant qu'un projet a été initié en la matière avec l'ASBL Hygiène publique en Hainaut, Monsieur le Ministre peut-il m'en dire davantage sur l'implémentation de cette mesure ?

    En novembre 2016, il m'indiquait par ailleurs que son administration travaillait à la redéfinition des zones tampons destinées à limiter l'exposition des citoyens aux pesticides utilisés dans le cadre agricole, en commençant là aussi par les groupes vulnérables (les femmes enceintes et allaitantes, les nourrissons, les enfants, les personnes âgées et les malades).

    Sachant qu'il est prévu (selon l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable) à partir du 1er juin 2018 des zones tampons non traitées (par des produits phytopharmaceutiques) de 10 à 50 mètres autour des lieux fréquentés par les groupes vulnérables (cours de récréation, des crèches, des aires de jeux, des hôpitaux et maisons de retraite), peut-il m'indiquer ce sur quoi précisément travaille son administration relativement aux zones tampons ?

    De nouvelles dispositions sont-elles envisagées ?
    Si oui, qu'en est-il ?

    Il était aussi question qu'un protocole d'accord soit conclu entre la Cellule permanente Environnement-Santé (CPES) et l'AViQ afin de préciser leurs contributions à une nouvelle task force.
    Ce protocole a-t-il été établi ?
    Si oui, que prévoit-il ?
    Quels sont (ou quels seront) la composition, les missions et les moyens de la task force ?

    Enfin, d'autres actions récentes en matière d'environnement-santé sont-elles à souligner ?
  • Réponse du 19/05/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le projet mené par l’ASBL Hygiène Publique en Hainaut (HPH) s’inscrit dans le cadre d’une évolution de la législation relative à l’air intérieur, actuellement en cours d’élaboration.
    En concertation avec les Services d'Analyse des Milieux Intérieurs, la Cellule régionale d'Intervention en Pollution Intérieure de Bruxelles et l’Office de la Naissance et de l'Enfance, l’ASBL HPH a travaillé à la préparation d’un guide de bonnes pratiques (incluant 14 fiches dédiées aux principaux polluants de l’air intérieur) et d’un questionnaire d'auto-évaluation destinés aux établissements scolaires. Un guide d’accompagnement a également été préparé pour aider les acteurs de terrain.

    Avec la collaboration de la Fédération Wallonie-Bruxelles, six établissements pilotes ont été sélectionnés pour confronter les différents documents à la réalité du milieu scolaire. Les spécialistes d’HPH organiseront des visites de ces écoles pour assister et conseiller les responsables de ces institutions. Des mesures seront également réalisées sur place, permettant de personnaliser le retour vers ces établissements.

    À la rentrée de septembre 2017, les documents seront présentés à tous les établissements scolaires, mais aussi aux autres acteurs de la vie publique et civile.

    L’arrêté du Gouvernement Wallon du 11 juillet 2013 prévoit que les zones tampons de 10 à 50 mètres s’arrêtent à la limite foncière de la parcelle où se situe l’espace fréquenté par les groupes vulnérables (crèches, écoles, hôpitaux, maisons de repos…). La possibilité de supprimer cette contrainte de la limite foncière est actuellement analysée. Par ailleurs, une mesure prévoyant une obligation de résultat dans la protection des parcelles voisines contre la dérive de produits phytopharmaceutiques est proposée dans le cadre du prochain Programme wallon de réduction des pesticides 2018–2022.

    Une instruction a bien été donnée à la DGO3 pour l’établissement d’un protocole entre la Cellule Permanente Environnement-Santé (CPES) de la DGO3 et l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ). Celui-ci prévoira un arbre décisionnel pour savoir qui de la CPES ou l’AViQ prend en charge certaines demandes, mais il n’est pas prévu de « task force » permanente.
    La DGO3 a sollicité l’AViQ pour la rédaction conjointe de ce protocole.

    Les différentes actions et initiatives en matière d’environnement-santé sont reprises sur le portail wallon dédié à cette thématique : http://environnement.sante.wallonie.be