Les infrastructures pour les carburants alternatifs
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 773 (2016-2017) 1
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Question écrite du 03/05/2017
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
En réponse à ma question n°265 (2016-2017) 1 du 5 décembre 2016 sur les infrastructures pour carburants alternatifs, Monsieur le Ministre m'indiquait disposer d'études montrant les impacts des flottes circulantes, ainsi que des scénarios de shift de parts modales ou de réduction du nombre de kilomètres parcourus, des chiffres concernant les impacts de véhicules individuels, etc.
Dans un premier temps, peut-il me faire part des principales conclusions relatives aux impacts des flottes circulantes ?
Il m'a par ailleurs signalé que ses équipes travaillent à la conception d'un appel à projets relatif aux infrastructures de mobilité, « visant la mobilité de façon plus large dont les infrastructures pour la distribution de ces carburants alternatifs ». Quels sont précisément les objectifs de cet appel à projets ?
Quel est son état actuel (en voie de finalisation ; lancé ; projets sélectionnés) ?
Dans le cadre de la directive 2014/94/UE sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, la Région wallonne a-t-elle pris toutes les dispositions législatives qui lui incombaient pour assurer la transposition de cette directive ?
Fin décembre, il m'indiquait qu'un cadre d'action régional avait été proposé pour approbation au Gouvernement. Ce cadre d'action intervient aussi dans le cadre de la directive européenne, afin de développer le marché relatif aux carburants alternatifs dans le secteur des transports, y compris les infrastructures correspondantes.
Peut-il faire le point sur ce cadre d'action régional.
A-t-il été approuvé ?
Quelles sont les actions qu'il prévoit ?
Pour quels objectifs, et avec quels moyens nouveaux ?
Réponse du 24/05/2017
- de DI ANTONIO Carlo
Concernant les données relatives à la qualité de l’air en relation avec le transport, on consultera utilement la documentation sur le site de Celine et les études et données du bureau du Plan. Pour le reste, la directive européenne clean fuel (2014-94) a été transposée intégralement fin 2016 comme prévu.
En termes d’exemplarité, le gouvernement s’est engagé en décembre 2016 à tenir des objectifs ambitieux de diminution d’émissions pour le transport public et d’exemplarité pour les flottes dépendant directement des administrations régionales.
Le groupe TEC vise ainsi une réduction progressive de ses émissions de CO2 de 20 % en 2022 et de 35 % en 2030. Les premiers bus hybrides circulent d’ores et déjà à Namur. Cette première livraison annonce l’arrivée prochaine d’un grand nombre d’autobus hybrides dans les différents TEC. En effet, 187 autobus hybrides ont été commandés, à livrer en 2017, 2018, 2019. La SRWT a également déjà prévu en 2018 une commande suivante de 111 autobus hybrides, sous réserve de disponibilité budgétaire. Ces autobus hybrides permettront de réduire les émissions locales au bénéfice des habitants des villes wallonnes.
Fin 2019, ce seront donc pas moins de 310 bus hybrides qui seront opérationnels au sein du Groupe TEC.
Pour la flotte publique régionale, il s’agit d’ici 2030 de remplacer un véhicule sur 2 par un véhicule à carburant alternatif. En 2030, 100 % des véhicules utiliseront des carburants alternatifs.
Pour les pouvoirs locaux, un taux de 20 % de remplacement des flottes leur est proposé, pour que la mesure soit graduelle et financièrement soutenable.
D’autre part, l’appel à projets, dont les modalités sont encore en travail, vise à équiper notre territoire d’infrastructures de façon homogène. Mais les acteurs privés s’inscrivent dans le mouvement. Pour preuve, le déploiement des bornes CNG tend à s’accélérer puisque des partenaires nous annoncent déjà l’ouverture de 25 nouvelles stations d’ici fin 2018.