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La taxe kilométrique

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 775 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 03/05/2017
    • de MAROY Olivier
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Il y a près d’un an, le Gouvernement lançait la taxe kilométrique pour les camions. Monsieur le Ministre a déclaré récemment avoir songé à ce moment-là envisager d’augmenter la taxe kilométrique en heure de pointe pour entrer à Bruxelles et la diminuer en heure creuse.

    Il vient d’annoncer à la presse que le point serait retenu à l’ordre du jour lors du prochain Comité exécutif des Ministres de la Mobilité (CEMM).

    Ce qui m’intéresse, c’est qu'il attendait d’avoir suffisamment de données avant de lancer cette idée, ce qui serait manifestement le cas à l’heure actuelle à en croire son annonce.

    Peut-il me préciser les données en sa possession  ?

    Quels sont les chiffres sur lesquels il se base  ?

    Quel est le nombre de camions en heure de pointe à l’entrée de Bruxelles  ?

    Quel est l’impact en termes d’embouteillage  ?

    Quels sont les tarifs et les heures qu'il préconise  ?

    Quels sont les détails de cette mesure préconisée  ?

    Quelles sont les hypothèses en termes de diminution de bouchons pour les navetteurs allant vers Bruxelles ?

    Quels sont les chiffres pour les principales villes wallonnes  ?

    Compte-t-il adapter la taxe kilométrique au sein même de la Wallonie à cet effet ou son idée n’est-elle valable que pour Bruxelles ?

    Comment s’est passée cette réunion au CEMM  ?

    Son idée est-elle accueillie favorablement  ?

    Va-t-elle se concrétiser  ?
    Dans l’affirmative, quel est l’agenda  ?
  • Réponse du 10/05/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Une modulation du prélèvement kilométrique en fonction des heures de pointe et des heures creuses pourrait être appliquée sur les tronçons les plus congestionnés du réseau qui y est soumis. Les données de trafic récoltées par le système du prélèvement kilométrique seront utilisées pour sélectionner lesdits tronçons.

    Avec cette différenciation, les poids lourds circulant en dehors des heures de pointe réaliseront une économie sur le prélèvement kilométrique. Au-delà, c’est toute la société qui en bénéficiera par une meilleure répartition du trafic et une diminution de la pollution générée par la congestion routière.
    Chaque Région dispose de la latitude nécessaire à l’activation de cette mesure. Néanmoins, elle gagnerait en efficacité et en cohérence en cas d’application conjointe dans les trois Régions. 

    C’est pourquoi le point sera porté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité exécutif des Ministres de la Mobilité. Ensuite, les modalités concrètes pourront être examinées plus en profondeur, tant pour les tronçons précis où la mesure sera appliquée que pour le niveau et les horaires de cette modulation.