L'homologation des véhicules

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 262 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 04/05/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
  
  Comment expliquer qu’en cet instant, le temps pour homologuer un véhicule prend des semaines, voire des mois ?
  
  Pour les professionnels, cela peut présenter un risque économique énorme.
  
  S’ils doivent attendre des mois avant que leur outil de travail soit homologué, cela peut signifier un manque à gagner important.

• Réponse du 23/05/2017

  • de LACROIX Christophe
  
  Par la sixième réforme de l’État, le service homologation des véhicules est régionalisé depuis le 1er juillet 2014 et transféré aux Régions.
  
  Ainsi, les clients qui s’adressaient au service homologation du Service public fédéral doivent maintenant choisir la région à laquelle ils confient chaque demande.
  
  Pour plus d’informations concernant d’éventuels retards, j'invite l'honorable membre à interroger mon collègue, Maxime PREVOT, compétent en cette matière.