Les zones 30 aux abords des écoles.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 123 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 22/07/2005

  • de BORSUS Willy
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
  
  L'arrêté royal du 26 avril 2004 impose de fixer des limitations de vitesse à 30 km/h à proximité
  de toute institution d'enseignement, qu'il soit maternel, primaire ou secondaire.
  
  Cet arrêté a, bien évidemment, pour objectif de veiller à sécuriser les déplacements des enfants,
  mais aussi des personnes qui se déplacent vers et depuis les écoles et ainsi à participer à l'objectif général de sécurisation de nos voiries, objectif partagé tant par le Gouvernement fédéral que par le Gouvernement régional.
  
  Cette application de zones 30 à proximité de ces institutions concerne donc également les voiries
  régionales dans un certain nombre de cas.
  
  A quelques jours de l'entrée en vigueur de cette disposition, Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer si la Région wallonne, à travers le Ministère de l'Equipement et des Transports, a bien procédé aux aménagements requis afin de sécuriser lesdites zones 30 ?
  
  Par ailleurs, toutes les dispositions de limitation de vitesse ont-elles été prises?
  
  D'autre part, si des travaux doivent toujours être menés, pourrait-il m'indiquer quelle en est l'ampleur et quel est le timing prévu ?
  

• Réponse du 25/10/2005

  • de DAERDEN Michel
  
  En réponse à sa question écrite, j'informe l'honorable Membre qu'effectivement, un arrêté royal rédigé à l'initiative du précédent Ministre fédéral de la Mobilité, compétent en matière de législation routière, impose l'instauration de « zones 30 » aux abords de tous les établissements scolaires du pays pour cette rentrée 2005.
  
  Pour ce qui concerne la Région wallonne, cela représente :
  
  ο 695 écoles situées le long de voiries régionales ;
  ο +/- 4000 écoles le long des voiries communales.
  
  
  
  Dans ce cadre, le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports a l'obligation, en tant que gestionnaire du réseau routier régional, de procéder à l'implantation des panneaux de signalisation adéquats aux abords des écoles qui sont situées le long de son réseau.
  
  Il appartient par ailleurs aux pouvoirs communaux de procéder à l'implantation des signalisations adéquates pour les écoles situées le long de leur réseau.
  
  Le long du réseau régional, il se peut que, pour des raisons locales, il ne soit pas opportun de placer certaines écoles en zones 30. Une dérogation à cette imposition n'a été acceptée qu'en cas de validation par la Commission Provinciale de sécurité routière (CPSR) réunissant bourgmestre, responsables des zones de police, experts de l'IBSR, du Ministère fédéral des Communications, du MET, … Sur les 695 écoles à aménager, 81 feront ainsi exception à la règle, soit 11,7%.
  
  L'implantation des panneaux de signalisation s'effectue principalement par des entreprises privées.
  Les différentes Directions territoriales ont passé, essentiellement dans le courant du second trimestre 2005, les marchés de signalisation correspondants.
  
  L'investissement en signalisation représente un montant de 900.000 euros.
  
  Les ordres de services ont été donnés début août avec l'objectif de terminer les travaux pour cette rentrée.
  
  Force a été de constater que les sociétés de signalisation en charge des marchés de travaux ont été sollicitées de toutes parts et n'ont pu être en mesure de respecter les délais imposés.
  
  A la date du premier septembre, ce sont néanmoins près de deux tiers des écoles qui étaient traités, soit une proportion plus forte que la moyenne nationale qui se situait à ce moment autour de 50%.
  
  A ce jour, exception faite de l'un ou de l'autre cas particulier nécessitant un complément d'étude, l'ensemble de l'opération est terminé.