Les autorisations sanitaires et phytosanitaires brésiliennes pour les importations de la viande de boeuf issue de l'Union européenne

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 445 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 04/05/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Début février, la presse spécialisée nous apprenait la volonté du Commissaire Phil Hogan d’exprimer ses préoccupations auprès du Gouvernement brésilien quant aux retards accumulés concernant les autorisations sanitaires et phytosanitaires pour le bœuf issu de l’Union européenne.
  
  Aujourd’hui, où en sont les autorisations sanitaires et phytosanitaires brésiliennes concernant la viande de bœuf de l’Union européenne ?
  
  Des retards sont-ils toujours constatés ?
  
  Qu’en est-il en particulier pour les éleveurs wallons ?

• Réponse du 24/05/2017

  • de COLLIN René
  
  Pour commencer, je tiens à rappeler une fois encore que les questions sanitaires et phytosanitaires sont des compétences fédérales.
  
  Cependant je peux informer des éléments suivants.
  Avant d’être autorisée d’exporter vers le Brésil des produits d’origine animale, chaque entreprise étrangère devait faire une demande d’enregistrement selon une procédure lourde qui entrave de longue date les échanges bilatéraux entre le Brésil et l’Union européenne (EU), malgré l’annonce, début janvier 2017, de l’ouverture d’un nouveau système électronique. Fin février 2017, l’arriéré des évaluations des systèmes européens d’inspection et de certification à mener par le Brésil, demeurait un obstacle majeur au commerce bilatéral, face au nombre important de requêtes toujours en attente, certaines datant déjà de dix ans.
  
  Selon un exposé d’un Conseiller de l’Ambassade du Brésil à Bruxelles en avril, le nouveau régime met l’accent sur la mise en œuvre du système de contrôle dans le pays exportateur. À ce jour, quatre États membres (France, Italie, Portugal et Espagne) ont été prélistés pour la viande. Précisons que le Brésil n’accorde ce prélistage que sur une base strictement réciproque. En avril, 2.113 établissements européens étaient agréés pour exporter des produits animaux vers le Brésil.
  
  Le processus d’approbation prévoirait à présent un calendrier pour les étapes individuelles et il existe également une procédure simplifiée pour une extension dans la gamme des produits agréés.
  
  Concernant la Belgique, et donc la Wallonie, à notre connaissance, aucun agrément n’a été octroyé jusqu’à présent pour la viande.
  
  D’une manière générale, il est à noter que la viande bovine wallonne fait essentiellement l’objet d’échanges intracommunautaires. Ainsi, sur l’année 2016, plus de 80 % des exportations de viande bovine wallonne furent dirigées vers l’Allemagne, la France et les Pays-Bas.