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Les subsides pour les modifications des recyparcs

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 789 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 05/05/2017
    • de DE BUE Valérie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    J’aimerais interroger Monsieur le Ministre sur le problème des recyparcs et plus particulièrement sur le fait que les recyparcs vont devoir accepter les déchets des PME. En effet, l’arrêté du Gouvernement wallon impose désormais aux PME le tri de leurs déchets.

    Il a annoncé dans une précédente réponse que les premiers recyparcs ouverts aux PME seront bien prêts pour avril.

    Il n'est pas sans savoir que plusieurs recyparcs, notamment en Brabant wallon, sont saturés au niveau de leur capacité. D’ailleurs, l’arrêté prévoit qu’au vu de la saturation de bon nombre de parcs à conteneurs, seuls certains parcs aptes à accepter des usagers complémentaires seront accessibles aux PME.

    Où en est-il dans ces choix des recyparcs et surtout dans leur « accessibilité » aux PME ?

    A-t-il une liste à nous fournir  ?

    De plus, dans le cadre du développement des recyparcs, des réaffectations sont à prévoir, mais aussi la création de nouveaux recyparcs semble obligatoire.

    Existe-t-il un subside afin de créer de nouveaux recyparcs, de prévoir un agrandissement ou tout simplement de déménager un recyparcs vers un lieu plus important en terme de capacité ?
  • Réponse du 24/05/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Des réunions bilatérales entre l’administration et l’ensemble des intercommunales ont eu lieu entre fin 2016 et le premier trimestre de cette année, avec pour objectif d’affiner les besoins réels en matière d’infrastructures de gestion des déchets, en ce compris les besoins liés à la finalisation du réseau des recyparcs wallons.

    Ce travail fait suite, entre autres, aux actions prévues au sein du volet dédié aux déchets ménagers du Plan wallon des déchets-ressources et notamment à l’action n° 33 visant à « objectiver les conditions d’extension et de localisation des recyparcs ».

    À l’issue de ces consultations, le bilan global des besoins exprimés par les intercommunales en termes d’infrastructures est connu. Ce bilan se présente, pour le réseau des recyparcs, à la création de quelques nouveaux recyparcs, mais également à l’extension d’un grand nombre de ceux-ci. Sur cette base, une liste des besoins réalistes sera établie.

    Certains de ces projets sont déjà bien avancés et permettent un positionnement sur leur éligibilité à une subvention dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2016 relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et associations de communes. Mais la plupart des projets ne sont pas encore assez aboutis au niveau des intercommunales et ne permettent à ce jour aucun positionnement définitif sur leur potentielle éligibilité à la subvention.

    Les PME auront accès aux recyparcs dès le 1er juin 2017.