L'étude de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) sur les installations de combustion dans les logements
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 271 (2016-2017) 1
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Question écrite du 05/05/2017
- de TROTTA Graziana
- à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
Selon le Centre antipoisons, les intoxications au monoxyde de carbone (CO) constituent la première cause de décès par intoxication en Belgique, et c'est dans le Hainaut que l'on dénombre le plus d'accidents en la matière.
N'étant pas seules en cause, les installations de combustion, de chauffage et de production d'eau chaude plus vétustes présentent un risque de dysfonctionnement et d'intoxication plus élevé.
À ce sujet, l'Agence wallonne de l'Air et du Climat a fait réaliser une étude sur les installations de combustion dans le logement, étude qui a débouché sur un certain nombre de recommandations, dont, l'inclusion, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique, de plusieurs éléments : inclusion des appareils de chauffage décentralisés et autres installations de combustion fixes pouvant être présents dans le logement tels que par exemple les appareils de production d’eau chaude instantanée ; prise en compte d'aspects liés à la sécurité ; réalisation de bilans des installations de combustion à certains moments précis comme la mise en vente ou en location d'un logement ; cadastre des équipements de combustion dans le logement ; instauration d'un accès à la profession pour l'activité de ramonage ; etc..
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la suite donnée aux différentes propositions de l'AWAC destinées à réduire le risque d'intoxication au monoxyde de carbone et, plus généralement, à améliorer la sécurité des installations de combustion dans le logement ainsi que leur usage ?
Réponse du 24/05/2017
- de LACROIX Christophe
L’Agence wallonne de l’Air et du Climat et le Département de l’Énergie et du Bâtiment durable de la DGO4 finalisent actuellement un avant-projet modifiant la réglementation wallonne sur les installations de chauffage.
Cet avant-projet prévoit la réalisation d’un contrôle de la concentration en monoxyde de carbone à proximité des chaudières et des chauffe-eau instantanés, ces derniers ayant été effectivement inclus dans le champ d’application de l’arrêté.
Il convient de remarquer que ce contrôle fait actuellement l’objet d’une concertation entre l’administration de la région Bruxelloise (l’IBGE) et l’AWAC. Ces deux administrations, ainsi que le Département de l’Énergie et du Bâtiment durable de la DGO4 collaborent étroitement en vue de la révision de la réglementation régionale sur les installations de chauffage. Vu que cette matière concerne de nombreuses entreprises qui ne limitent pas leurs activités aux frontières régionales, elles réclament de façon permanente une meilleure harmonisation. Lorsque c’est possible je plaide pour que ce soit le cas, surtout que les équipements en question et les problématiques rencontrées sont fort similaires de part et d’autre des frontières régionales.
Sur le point particulier de la mesure du CO dans les locaux de chauffe, une réunion de concertation entre l’AWAC, l’IBGE et les secteurs va justement se dérouler avant la fin de ce mois afin de trancher les éléments qui font encore débat.
Dans le cadre de l’avant-projet, une obligation de ramonage des cheminées a été introduite. La constitution du cadastre des équipements de combustion passera quant à lui par une logique de digitalisation des attestations de contrôle.
Il convient également de souligner le fait qu’un nouvel élément vient de s’inviter dans le débat, à savoir la nécessaire conversion de la partie du réseau gaz actuellement alimentée en gaz pauvre vers le gaz riche. La raison étant l’arrêt complet, à l’horizon 2030, de fourniture de ce gaz à la Belgique par nos voisins néerlandais. Si certains appareils raccordés ne demandent aucune intervention à la suite de cette conversion, pour d’autres il sera nécessaire d’effectuer un réglage (dans de rares cas, l’appareil devra être remplacé). Si ce n‘est le cas, les émissions de CO des appareils concernés risquent d’augmenter. Mes services, les GRD, la CWAPE et l’administration, se concertent actuellement sur la détermination des dispositions réglementaires permettant d’encadrer cette procédure, notamment au sein de l’arrêté chauffage évoqué.
Une fois ces éléments pris en compte, l’administration me transmettra, ainsi qu’à mon collègue Carlo Di Antonio l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 janvier 2009.