L'absence de soutien aux parents d'enfants handicapés lors des congés scolaires

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 856 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 08/05/2017

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  De très nombreux parents d’enfants handicapés (moteurs, mentaux, malvoyants…) sont en pleine recherche de lieux de stages pour les enfants au cours des grandes vacances…
  
  Les réseaux sociaux foisonnent de plaintes en tout genre dénonçant les coûts, mais surtout le manque de places disponibles…Une véritable discrimination du handicap se développe laissant les parents bien souvent dans le plus grand désarroi….
  
  En sa qualité de Ministre de l’Action sociale et de l’Égalité des chances, j’aimerais lui demander s'il existe un état des lieux, reprenant les différentes possibilités de stage, par handicap et par région ?
  
  Sur les deux mois de congés dont les enfants bénéficient, quelles sont les alternatives laissées aux parents ?
  
  Quelles mesures complémentaires peut-il mettre en place pour faciliter la vie de ces familles ?

• Réponse du 31/05/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Tout d’abord, c’est bien l'ONE, dans ses missions de service public universel et accessible à tous, qui est compétent pour l'accueil d'un enfant en situation de handicap au sein de ces structures que ce soit un milieu d’accueil ou un centre de vacances. L'accueil est un droit pour chaque enfant. Chaque enfant a le droit de pouvoir bénéficier d'un milieu éducatif complémentaire à son environnement familial. Comme tous les enfants, il a ses envies, ses projets, ses compétences, ses joies et ses peines, son sens de l’humour, sa manière de s’attacher, de vivre en groupe. Lui aussi a envie de vacances épanouissantes.
  
  Quels que soient ses besoins, tout enfant est donc le bienvenu dans un milieu d’accueil ou centre de vacances, à la condition que ce dernier s'organise pour qu'il puisse tirer profit d'un séjour dans une collectivité d'enfants ou que ses soins ne demandent pas de dispositifs médicaux que la structure ne peut assurer.
  
  Cette expérience d’accueil doit se préparer minutieusement. À ce titre et pour favoriser l’inclusion d’enfants en situation de handicap dans les structures de l’ONE, l’AViQ a signé en juin 2010 un protocole d’accord avec ce dernier.
  
  Ce protocole d’accord poursuit comme objectifs de :
  - favoriser l’accueil des enfants porteurs de handicaps dans tous les types de milieux d’accueil reconnus par l’ONE ;
  - créer un partenariat entre l’AViQ et l’ONE pour toutes les questions concernant les enfants porteurs de handicaps et leur famille en vue de favoriser au maximum leur inclusion sociale.
  
  Depuis cette signature, des collaborations fructueuses se sont engagées. Pour l'ONE, il s'agit de mieux saisir les questions liées au handicap, de soutenir et former les agents et d'offrir un accueil de qualité à tous. Pour l'AViQ, il s'agit de mieux connaître les partenaires existants et d'offrir un meilleur réseau d'accompagnement à ses usagers. Viser une meilleure collaboration et compréhension entre les différents acteurs est l'un des moteurs forts de cette coopération.
  
  Dans ce cadre et afin de répondre aux besoins non rencontrés comme la question des loisirs et de l’accueil extrascolaire, différentes actions ont eu lieu, sont en cours à savoir :
  * la mise en place, depuis 2009, de dispositifs de soutien à l’accueil de la petite enfance. Ces services s’adressent actuellement aux professionnels des milieux d’accueil, futurs professionnels des milieux d’accueil et au réseau en vue de favoriser et d’impulser la réalisation et la continuité des démarches d’inclusion d’enfants en situation de handicap au sein de milieux d’accueil ou d’opérateurs de l’accueil. En effet, dans le cadre de la pérennisation de ces services et pour répondre aux besoins non rencontrés comme la question des loisirs et de l’accueil extrascolaire, le public cible de ces 8 services a été élargi aux opérateurs de l’accueil tels que définis à l’article 1er, 2, du décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire.
  Ils visent donc à soutenir les équipes quant à l’inclusion d’un enfant en situation de handicap. Ce soutien peut s’effectuer selon différentes modalités : échanges avec l’équipe des milieux d’accueil sur les représentations face au handicap ; préparation de l’équipe à l’arrivée d’un enfant ayant des besoins spécifiques ; accompagnement des équipes quant aux difficultés que le handicap peut soulever, aux représentations qu’il suscite… ; mise en place d’un renfort si la situation le nécessite ;….
  
  * des états des lieux établis par l’AViQ, le Service Phare et l’ONE ont été réalisés. Ils prennent en compte, tant l’aspect quantitatif que qualitatif des questions liées à l’accueil et à l’accompagnement des enfants en situation de handicap et de leur famille. La recherche menée vise donc à mieux appréhender les familles. Ceci, avec la volonté d’aller à leur rencontre et d’accompagner au mieux les professionnels et les familles qu’ils rencontrent. Après avoir analysé les données quantitatives et qualitatives, les trois organismes ont donc une vision plus claire sur l’accessibilité des services, le type de besoins des familles, l’adéquation de leurs services, etc.
  
  * La participation de l’AViQ au projet « Ensemble, visons des lieux d'accueil plus inclusifs pour tous les enfants » mené par l’ONE. Ce projet pour a pour objectif d'accompagner les professionnel-le-s de l'accueil des enfants de 3 à 12 ans, en dehors du temps scolaire, dans leur réflexion : comment favoriser l'accueil de tous les enfants, quelles que soient leurs caractéristiques ?
  
  Les outils créés sont les suivants :
  - un dossier pédagogique ;
  - des malles aux trésors inclusives ;
  - des fiches d'activités pour chaque objet de la malle ;
  - un document « ressources » présentant des ouvrages de réflexion soutenant les professionnel-le-s par rapport aux questions d'accueil de tous ;
  
  * une base de données est également accessible sur le site de l’AViQ : https://wform.awiph.be/Awiph.Loisir.LoisirWeb/. Ce répertoire reprend des activités de loisirs adaptées et accessibles aux personnes en situation de handicap ;
  
  * Les handicontacts, mis en place avec l’appui de l’AViQ où les coordinateurs ATL dans les communes peuvent informer, orienter, soutenir les familles dans leur recherche de loisirs, lieux de stages, centres de vacances aptes à répondre à leurs besoins.
  
  Toujours dans l’objectif de favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap, le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles a approuvé en première lecture le projet d’arrêté de la ministre de l’Enfance Alda Greoli, modifiant l’arrêté du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d’agrément et de subventionnement des centres de vacances. Un budget de 150.000 euros est prévu pour augmenter les moyens alloués à ces centres qui accueillent des enfants issus de milieux défavorisés ou des enfants porteurs de handicaps.