L'interdiction de l'utilisation du glyphosate en Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 799 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 08/05/2017

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Sous l’impulsion de ma très estimée collègue Madame Christie Morréale, Monsieur le Ministre a été sensibilisé à la nocivité du glyphosate. Par résolution, puis par voie décrétale, la Wallonie devient une région européenne à la pointe en la matière.
  
  Dès le 1er juin, le glyphosate sera interdit à la consommation pour les Wallons et Wallonnes (https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_glyphosate-tout-en-restant-disponible-a-la-vente-son-usage-sera-interdit-au-1er-juin?id=9568001).
  
  Cependant, la législation assez complexe, en raison même des différents niveaux de pouvoir mis en cause, ne permet pas son interdiction à la vente…
  
  Cette situation posera une difficulté pour permettre à chacun de prendre conscience des dangers de ce pesticide.
  
  Dans ce contexte, je lui demande s'il pourrait imposer une alerte « produits dangereux » sur le rayonnage et stockage dudit pesticide.
  
  Peut-il mettre en place une formation aux vendeurs de pesticides afin de proposer aux consommateurs des alternatives ?
  
  Pour rendre la sensibilisation plus efficace pourrait-il inciter à remettre en cas de vente d’un tel produit, un fascicule exposant le caractère dangereux du produit, les alternatives et la législation wallonne actuellement en vigueur en cas d’usage de glyphosate en territoire wallon ?

• Réponse du 24/05/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les décisions récentes concernant les pesticides et le glyphosate s’inscrivent dans la continuité de l’action wallonne et sont le résultat d’un travail de plusieurs acteurs.
  Les résumer à la seule impulsion d’une députée, quelle que soit la qualité de son travail, reviendrait à ne pas reconnaître l’ensemble de ce travail.
  
  La formation pour les vendeurs de produits phytopharmaceutiques existe déjà, il s’agit de la phytolicence. Les explications détaillées concernant ce sujet sont disponibles sur le site: http://fytoweb.be/fr/phytolicence/quest-ce-quune-phytolicence.
  
  L’obligation d’information des acheteurs existe déjà dans l’Arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable.
  Pour s’assurer que celle-ci ait bien lieu et que l’interdiction d’usage soit rappelée aux acheteurs potentiels, l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 interdisant l’utilisation de pesticides contenant du glyphosate prévoit que les produits ne peuvent pas être en libre service.
  L’arrêté prévoit également une obligation d’information. Une brochure est donc déjà prévue et sera rendue disponible en format informatique afin d’être distribuée lors de la vente de produits contenant du glyphosate.