Projets pour le Fonds d'impulsion pour la politique d'immigration.
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 111 (2004-2005) 1
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Question écrite du 22/07/2005
- de BORSUS Willy
- à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Lors de sa réunion du 30 juin, le Gouvernement a approuvé la liste des projets qui seront soumis au Comité de gestion du Fonds d'impulsion pour la politique de l'immigration (FIPI) ainsi que les cofinancements à charge du budget de la Région.
Puis-je, à propos de ce Fonds d'impulsion, demander à Monsieur le Ministre :
- quels sont les moyens qui y sont consacrés à charge du budget de la Région ;
- quels sont les critères de sélection des projets ;
- quelle est la liste des projets retenus ;
- quelle évaluation des projets antérieurs ou des organismes antérieurement porteurs de projets a pu être menée ;
- quelle est son évaluation globale du Fonds d'impulsion pour la politique de l'immigration ?
Réponse provisoire du 01/08/2005
- de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
Cependant, l'élaboration de la réponse implique certaines recherches qui sont actuellement effectuées par mes collaborateurs et mon administration.
Ma réponse définitive vous parviendra dans les meilleurs délais.
Je vous remercie déjà pour votre patience.
Réponse du 25/08/2005
- de VIENNE Christiane
En effet, l'article 69.3 dudit règlement précise que les questions qui constituent des demandes de documentation sont irrecevables.
Or, tel est précisément l'objet des trois premiers points de votre question.
Dès lors, je ne répondrais qu'aux deux interrogations suivantes :
- quelle évaluation des projets antérieurs ou des organismes antérieurement porteurs de projets a pu être menée ;
- quelle est son évaluation globale du Fonds d'impulsion pour la politique de l'immigration.
Les porteurs de projets subventionnés dans le cadre du Fonds d'impulsion sont invités à rentrer, en même temps que leur dossier justificatif de dépenses, un questionnaire d'évaluation de leur projet et de son déroulement.
Pour ce qui concerne la Région wallonne, certaines données de ce questionnaire-principalement celles de type statistique ou descriptif - sont, notamment, intégrées au rapport d'activités produit chaque année par la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé ainsi qu'au rapport(annuel descriptif ou triannuel d'évaluation) sur la politique d'intégration, prévu par le décret du 4 juillet 1996 (modifié par le Décret-programme du 18 décembre 2003).
Le dernier rapport accepté et présenté au Conseil régional wallon remonte à l'année 2003. Par ailleurs, le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, qui accueille le secrétariat du Comité de gestion du Fonds d'impulsion, avait réalisé une première évaluation d'ensemble en 2001. Ces rapports ont conclu à une évaluation globale positive des actions soutenues par le Fonds d'impulsion. Un nouveau travail d'évaluation devrait être confié dans les prochains mois à un organisme universitaire.
Les bénéficiaires des subventions du Fonds d'impulsion-communaux ou associatifs - sont tenus, selon le cas, de mettre sur pied ou de participer à des Comités d'accompagnement convoqués, soit par la Commune ou le CPAS (pour les projets communaux), soit par le Centre régional d'intégration concerné (partenaires associatifs auxquels se joignent également les partenaires communaux concernés). Ceci est explicitement prévu dans les conventions signées par les bénéficiaires et les Ministres concernés.
Ces comités d'accompagnement se réunissent, selon le cas, trois ou deux fois par an.
Outre le Centre régional, le Centre pour l'Egalité des Chances et la DIIS (Division interdépartementale pour l'Intégration- Région wallonne) sont invités à y participer.