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Les revendications du secteur non-marchand

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 864 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 09/05/2017
    • de DAELE Matthieu
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Le 21 mars, les syndicats du secteur non marchand manifestaient à Bruxelles, le 28 avril à Namur.

    Ils réclament de nouveaux accords sociaux pour ce secteur qui regroupe tant les hôpitaux que l’aide à la jeunesse, les maisons de repos ou le socioculturel. Si des discussions ont bien été entamées au sein des différentes entités, les syndicats dénoncent le fait que les discussions n’avancent pas.

    Quelles sont les avancées du groupe de travail mis en place ?

    Où en est-on dans la négociation de l'Accord social du non marchand ?

    Quelle est la réponse du Gouvernement aux revendications syndicales ?

    Quels sont les moyens pour un futur accord social pluriannuel ?
  • Réponse du 12/05/2017
    • de PREVOT Maxime

    Comme l’indique l'honorable membre, une manifestation du secteur non marchand s’est déroulée le vendredi 28 avril à Namur. Elle fait suite à d’autres actions dont la manifestation du 21 mars qui s’est, elle, déroulée à Bruxelles.

    La ligne du Gouvernement wallon sur ce dossier a toujours été celle d’une totale transparence avec les interlocuteurs sociaux. Nous avons un profond respect pour le secteur non marchand et pour ses acteurs, travailleurs et représentants des employeurs. Les interlocuteurs sociaux sont parfaitement conscients des difficultés budgétaires qui sont celles de la Région.

    En même temps, nous avons déjà dit que nous voulions qu’il y ait un accord non marchand durant cette législature. La principale inconnue à ce stade est effectivement celle des moyens qui pourront être dégagés pour permettre la conclusion d’un tel accord. Le budget initial pour 2017 ne prévoit pas de marge. Elle devra être dégagée ultérieurement, et c’est bien ma volonté et celle du Gouvernement.

    Les syndicats maintiennent la pression et c’est bien compréhensible. Depuis plusieurs mois, nous leur avons signalé qu’il ne pourrait pas y avoir d’avancée à ce stade, tant que nous n’aurons pas réussi à trouver des moyens. Nous verrons ce qui sera possible lors de l’ajustement budgétaire prévu au mois de mai.