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Le suremballage

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 812 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 09/05/2017
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Depuis le 1er décembre 2016, il est interdit en Wallonie d'utiliser des sacs de caisse en plastique léger. À défaut de répondre aux critères de sacs réutilisables, l'interdiction sera étendue, à partir du 1er décembre 2017, aux sacs de caisse de 50 microns et plus. Au 1er mars 2017, ce sont les autres sacs en plastique (autres que les sacs de caisse) qui ont été interdits dans tous les points de vente.

    Au vu des nombreuses réticences du secteur commercial, on se dit que Monsieur le Ministre a dû batailler ferme afin d'obtenir cet accord.

    La question des sacs étant réglée, se pose la question des autres emballages. N'est-il pas utile de commencer la réflexion en ce qui concerne la réduction des quantités de déchets d'emballages en plastique, soit au moyen de la réutilisation, soit au niveau de la réduction des emballages, soit en les remplaçant par d'autres types d'emballage papier ou carton recyclables ?

    Cela fait des années qu'on en parle, mais il me semble que les montagnes d'emballages en plastique continuent à grandir.
  • Réponse du 24/05/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    La réflexion relative à la réduction des quantités de déchets d’emballages a commencé dès l’entrée en vigueur de l’Accord de coopération de 1996 concernant la prévention et la gestion des emballages.

    Les entreprises qui emballent ou importent des grandes quantités d’emballages pour le marché belge sont soumises à l’obligation d’introduction d’un plan général de prévention dans lequel elles doivent décrire les mesures projetées et les objectifs chiffrés se rapportant à la diminution des quantités de déchets d’emballages.

    Comme exemples de mesures déjà proposées pour le plastique, on peut citer :
    - l’enlèvement d’emballages superflus,
    - la diminution de l’épaisseur des films plastiques,
    - le remplacement du polystyrène expansé par du carton ondulé
    - la mise au point de bouteilles plus petites contenant des lessives concentrées.

    Les actions relatives à la réutilisation peuvent également être détaillées dans le plan général de prévention.

    Les entreprises peuvent cependant signaler des facteurs qui limitent leurs possibilités de diminuer les quantités de déchets d’emballages. Il peut s’agir de facteurs économiques, juridiques ou techniques comme la sécurité du transport ou la lutte contre le vol.

    Le projet de Plan Wallon des Déchets-Ressources prévoit une série d’actions relative à la prévention au niveau des emballages tant dans le cahier relatif à la prévention que dans le cahier relatif à la propreté publique. La Région appuie également l’initiative de Fost Plus et Val-I-Pac, le « Greener Packaging Award » qui met en valeur les meilleures initiatives des entreprises en matière de réduction et de prévention d’emballages industriels et ménagers. La quatrième édition vient d’être lancée.

    Enfin, la généralisation de la collecte de tous les emballages plastique aura une incidence chez les producteurs en termes de réflexion sur la recyclabilité effective de leurs emballages.