L'enquête publique sur les pesticides

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 814 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 09/05/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Dans le cadre de la Directive européenne sur l'utilisation durable des pesticides 2009/128/CE, une enquête publique commune et coordonnée a été organisée du 9 février 2017 au 10 avril 2017 inclus.
  
  Cette enquête publique fait partie du plan national de réduction de l'utilisation des pesticides. Pour le coordinateur fédéral de ce plan, celui-ci s'inscrit dans un contexte vieux d'il y a déjà 20 ans : « Il avait été décidé d'obliger les autorités à organiser un programme de réduction des pesticides. Dix ans plus tard, c'est l'Europe qui fixait son cadre. Via une directive, elle précisait une série de sujets à aborder obligatoirement. »
  
  
  Cette enquête étant clôturée, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la participation relative à celle-ci ?
  
  La Wallonie se montre particulièrement active en la matière, comment Monsieur le Ministre et ses services ont-ils participé à cette enquête ?
  
  Y a-t-il eu de la part de la Wallonie, une sensibilisation particulière vers les associations agricoles et/ou environnementales ?
  
  IEW a souligné le caractère complexe de la participation indiquant : « Il y a eu un réel effort de tout rassembler dans un seul document reprenant le plan au niveau fédéral et régional. Mais les mesures ne sont pas toujours simples à comprendre. On est plus dans un catalogue de différentes mesures dont on ne voit pas toujours l'impact et les priorités. » 
  
  Comment faire pour être plus pédagogue en la matière ?

• Réponse du 31/05/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’enquête sur le projet de deuxième Plan d’Action national (NAPAN 2018-2022), dont le programme wallon de réduction des pesticides est une composante, s’est effectivement clôturée le 10 avril 2017.
  
  Voici les premiers chiffres : 2.807 commentaires ont été déposés sur le site www.NAPAN18-22.be dont 1.353 concernent les mesures wallonnes. Les commentaires proviennent de tous horizons : les secteurs utilisant les pesticides, les associations de protection de l’environnement ou encore des citoyens.
  
  L’administration est en train de dépouiller les différentes remarques envoyées au sujet des projets de mesures communes et wallonnes. Vu le nombre important de commentaires à prendre en compte, il est trop tôt pour définir une tendance.
  
  L’administration a été invitée à présenter le projet de Programme wallon de réduction des pesticides 2018-2022 devant les Conseils consultatifs concernés :
  - le Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable,
  - la Commission consultative de l'Eau et
  - le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.
  Ainsi que devant des organisations agricoles qui étaient également consultées au même titre que l’Union des Villes et Communes de Wallonie.
  
  Pour ce deuxième cycle, il était convenu de faire une enquête conjointe et simultanée entre les quatre entités impliquées dans le NAPAN à savoir le Fédéral et les trois régions. La préparation de l’enquête et des documents s’y rattachant a donc été faite au niveau de la NAPAN Task Force où toutes les entités sont représentées.
  
  Les acteurs du projet sont conscients de la complexité de cette matière qui vient probablement de sa grande transversalité et de la diversité des publics-cibles visés.
  
  De gros efforts de vulgarisation ont déjà été faits par les différents partenaires de la NAPAN Task Force mais il faut constater que cela n’est pas encore suffisant. La démarche se poursuit.