La diminution du trafic des poids lourds vers Bruxelles

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 816 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 09/05/2017

  • de COLLIGNON Christophe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Récemment, Monsieur le Ministre s'est exprimé dans les journaux concernant un plan pour faciliter la mobilité aux heures de pointe vers Bruxelles, ce plan concernant aussi bien le trafic poids lourds que les bandes de covoiturage et les transports en commun.
  
  En effet, il avait déjà évoqué cette idée lors de mise en place de la taxe kilométrique et il semble qu'un accord existe au sein du Conseil des Ministres de la Mobilité pour évoquer à nouveau le sujet. Après un an de mise en oeuvre, dispose-t-il d'éléments objectifs permettant d'actualiser cette proposition ?
  
  Pourrait-il nous détailler plus avant les différentes parties de ce plan et surtout nous faire part des contacts qu'il a déjà pris pour annoncer des initiatives de cette ampleur ?

• Réponse du 24/05/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds fait l’objet d’un accord de coopération conclu entre la Wallonie, la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale.
  
  Dans cet accord de coopération, l’application du prélèvement kilométrique est organisée selon des modalités bien précises. En particulier, le tarif est différencié sur la base de différents paramètres. La « période » et le « lieu » constituent deux de ces paramètres. Cette disposition offre la possibilité de moduler le tarif de base de la redevance d’infrastructure, avec une redevance davantage liée aux coûts externes. 
  
  Les trois Régions partagent donc la même volonté d’utiliser le prélèvement kilométrique comme un outil de mobilité et de réduction de la pollution.
  
  En activant ces variables, le prélèvement kilométrique pourrait dépendre de l’heure, du lieu, voire du sens de circulation. Un tarif différent pour la nuit et pour le jour, ou plus largement, pour les heures de pointe et pour les heures creuses, peut dès lors être instauré. L’introduction d’une redevance pour coûts externes présente un impact potentiellement positif sur la congestion de la circulation et sur la pollution qu’elle génère.
  
  Cette modulation pourrait être appliquée spécifiquement sur les tronçons les plus congestionnés du réseau soumis au prélèvement kilométrique, c’est-à-dire en Wallonie, mais également dans les Régions flamande et bruxelloise. Chaque Région dispose de la latitude nécessaire à l’activation de cette mesure. Néanmoins, elle gagnerait en efficacité et en cohérence en cas d’application conjointe dans les trois Régions.
  
  C’est pourquoi ce point sera porté à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Comité exécutif des Ministres de la Mobilité (le CEMM).
  
  Les bandes de covoiturage sont un autre volet des mesures qui permettent d’alléger le trafic en heure de pointe. En effet, en permettant le développement de ce projet, on encourage les citoyens, qui font le pari du covoiturage, en leur offrant une possibilité qui à ce jour n’existe pas. Nul besoin de rappeler que ce projet de bandes de covoiturage vers Bruxelles requiert non seulement une concertation avec les autres régions, mais aussi avec le Fédéral.  
  
  En effet, afin de mettre en place un système de contrôle sur le respect de l’occupation multiple, il  est nécessaire de modifier le Code de la route afin d’intégrer ce type d’utilisation, matière qui ressort des compétences du Gouvernement fédéral.
  
  Conscient de cette nécessaire collaboration, j’ai demandé que ce point soit également à l’ordre du jour du Comité Exécutif des Ministres de la Mobilité.