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La cokerie d'Anderlues

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 818 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 09/05/2017
    • de GONZALEZ MOYANO Virginie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    De nouveau, je me permets d'interpeller Monsieur le Ministre concernant le site des anciennes cokeries d'Anderlues qui, comme il le sait, figure sur la liste des quinze friches les plus polluées de Wallonie.
     
    Actuellement, il semblerait qu'il n'existe toujours aucun accord pour un éventuel rachat du site à la commune ni par SPAQuE ni par la Région wallonne. Est-ce exact ?

    Où en est le suivi du dossier ?

    Qu'en est-il actuellement ?

    Le calcul d'un montant pour un éventuel rachat a-t-il été réalisé ?  

    Qu'en est-il, aujourd'hui, des délais de réhabilitation ?

    Très concrètement, sait-il quels sont les coûts précis et le délai de réhabilitation de la cokerie d'Anderlues ?

    Où en sommes-nous ?
  • Réponse du 31/05/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le recours à l’expropriation du site de la cokerie d’Anderlues a finalement été retenu récemment suite aux nombreuses réunions tenues en vue d’avoir accès au site afin de procéder à sa réhabilitation. Les mécanismes juridiques à mettre en œuvre ont imposé de recourir à l’assistance d’avocats spécialisés en matière d’expropriation. Ce travail est en cours.

    Tout d’abord, que l'expropriation soit amiable ou forcée, la phase d'estimation et de négociation va dépendre du Comité d’Acquisition d’Immeubles. Dans l'état actuel du droit, il n'y a aucun délai imposé pour la remise de l'évaluation. Une fois l'estimation obtenue, une requête est déposée devant la Justice de Paix.

    Ensuite, dans les deux jours qui suivent, le juge de paix fixe les indemnités provisionnelles. Le jugement rendu opère le transfert de propriété, mais pas encore la mise en possession. L'expert judiciaire rédige ensuite un état des lieux descriptif. L'expropriant consigne le montant de l'indemnité provisionnelle.

    Environ deux mois après le début de la phase judiciaire, l'expropriant entre en possession du bien.

    Dès que l’accès au site sera possible, SPAQυE pourra reprendre le travail de caractérisation du site qu’elle a entamé afin de définir les conditions spécifiques de réhabilitation. Il va en effet de soi que les conclusions de ce travail de caractérisation sont indispensables pour estimer le coût et le délai de réalisation de la réhabilitation.

    La voie de l’expropriation a été choisie dès lors que les autres options envisagées sont manifestement devenues impossibles. Il est avant tout primordial d’assurer la solidité juridique de ce dossier.