L'interdiction européenne de certains néonicotinoïdes

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 819 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 09/05/2017

  • de MORREALE Christie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  À l'heure actuelle et conformément aux dispositions européennes, l'imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame ne peuvent plus être appliqués sur les plantes à fleurs qui sont attrayantes pour les abeilles ni sur les semences de ces dernières et les céréales. Depuis le 1er décembre 2013, les semences traitées avec ces substances actives ne peuvent plus être semées.
  
  Ce 22 mars, le Comité européen en charge de cette question s'est réuni afin de présenter un nouveau projet qui sera prochainement soumis à la Commission européenne. L'Europe pourrait interdire définitivement ces trois molécules, à l'exception de l'utilisation sous serre, en raison de « risques élevés et graves pour les abeilles ». Si la proposition est acceptée par la majorité des États membres, l'interdiction pourrait être mise en place dès cette année.
  
  Cette proposition fait échos aux résultats défavorables émis par l'EFSA qui se penchait depuis plusieurs mois sur des tests réalisés par les firmes fabricantes et qui étaient chargées de prouver la non-toxicité des molécules.
  
  Si nous pouvons évidemment nous réjouir d'un durcissement des dispositions européennes, je m'interroge tout de même sur la position qui sera défendue par la Belgique. En effet, dans son avis, le Conseil supérieur de la Santé attire également l'attention sur les dangers représentés par le thiaclopride, que l'on retrouve notamment dans le produit calypso, utilisé en arboriculture conventionnelle.
  
  Quelle est la position de Monsieur le Ministre sur ce dossier ?
  
  Soutient-il cette interdiction ?
  
  Souhaiterait-il qu'elle soit plus large ?
  
  Quelle position va-t-il défendre auprès de Monsieur le Ministre fédéral ?
  
  Une concertation est-elle prévue ?
  Le cas échéant, via quel organe ?

• Réponse du 24/05/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La proposition des autorités européennes est positive, mais la décision finale n’est pas encore prise.
  
  Sans attendre cette décision européenne ou un revirement du Fédéral comme cela a été les cas pour le glyphosate, le gouvernement wallon a approuvé, le 4 mai, en première lecture, un projet d’arrêté pour interdire l’usage des néonicotinoïdes par un public non formé.
  Effectivement, l’exposé du Conseil supérieur de la santé est interpellant et pousse à avancer sur ce sujet.
  
  En ce qui concerne la concertation et la position belge, le Fédéral estime qu’il est seul à devoir remettre avis concernant l’évolution des agréments européens. Les Ministres fédéraux de l’agriculture et de la santé ont été plusieurs fois sollicités, mais ils se retranchent généralement dans leurs réponses derrière les travaux européens ou les incertitudes scientifiques.
  
  L’Administration wallonne a reçu instruction d’évoquer la question des néonicotinoïdes au sein de la NAPAN taskforce qui regroupe les régions et le fédéral et un courrier a été adressé au Ministre fédéral de l’agriculture pour demander que la Belgique soutienne toute décision européenne allant dans le sens d’une interdiction.
  
  Quoi qu’il en soit, le projet d’interdiction d’usage en Wallonie suivra son cours tant qu’aucune décision n’est prise à l’Europe ou au fédéral.