La sensibilisation de l'administration au circuit économique court dans le cadre des marchés de travaux et de rénovation de bureaux

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 286 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 12/05/2017

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
  
  Effectuant ma revue de presse, je lisais, in L’Écho du 21/03/17, page 17- : « Une peinture murale intérieure sans solvant, sans émission toxique et donc sans impact négatif sur l'environnement : c'est le produit innovant que propose désormais l'entreprise Dothée, située à Assesse. »
  
  Ce faisant, dans la lignée de la Déclaration de politique régionale, je me demandais comment Monsieur le Ministre pourrait-il inviter son administration à rédiger ses cahiers de charges en matière de rénovations de bureaux pour faciliter les circuits courts ?
  
  Dans ce contexte, et dans le plus grand respect du droit positif belge, pourrait-il inciter l’administration wallonne à user de ce type de peinture ?

• Réponse du 06/06/2017

  • de LACROIX Christophe
  
  Lors d’une rénovation complète de bureaux, il faut envisager la cohabitation de plusieurs corps de métiers : des menuisiers pour l’enlèvement et la pose de nouvelles cloisons, des électriciens, des chauffagistes, des poseurs de lino, des peintres,…  Pour ce type de marché, il est généralement fait appel à des entreprises générales.
  
  Dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, je veille à ce que les marchés publics de construction et de rénovation de bâtiments aient des impacts aussi faibles que possible sur l’environnement.
  
  Actuellement, nos cahiers des charges prévoient des peintures sans solvant et sans émission toxique (avec une tolérance inférieure à 1 g/l de COV – composés organiques volatils) pour les peintures murales.
  
  Si le principe de libre concurrence doit être garanti de manière à ne pas fausser la concurrence, il n’en reste pas moins que mon administration est chargée d’adapter ses descriptifs techniques de manière à rencontrer au mieux les offres respectueuses de l’environnement, pour autant que les entreprises puissent y répondre.
  
  D’ailleurs, le Gouvernement wallon, via son plan d’actions « achats publics responsables », outre le volet antidumping, veut davantage mettre l’accent sur le respect de l’environnement et sur l’accès des PME aux marchés publics.
  
  Il est dès lors prévu d’encourager et de faciliter le travail des pouvoirs adjudicateurs qui souhaitent au travers de leurs marchés publics contribuer à une gestion plus efficiente des ressources et à la limitation du réchauffement climatique, notamment en stimulant des solutions innovantes telles que celles proposées par l’entreprise Dothée.