L'élargissement de l'Escaut à Tournai
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 875 (2016-2017) 1
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Question écrite du 12/05/2017
- de VIENNE Christiane
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Tournai voit un chantier de plus débuter, l'élargissement de l'Escaut à la hauteur du quai Saint-Brice.
Ce projet fait l'objet de trois recours sur lesquels n'a pas encore statué le Conseil d'État.
Ces recours - deux en annulation portés par l'ASBL Pasquier Grenier, et en suspension et en annulation portés par les riverains - seront analysés par le Conseil d'État en mai.
Le projet vise à permettre à des péniches de plus gros tonnage de franchir Tournai sans difficultés majeures dans le cadre de la liaison Seine-Europe.
Ce chantier vient s'ajouter aux nombreux autres qui viennent entraver la circulation intra et extra-muros de la ville aux cinq clochers.
Aussi, je souhaiterai aborder quelques points.
Vu l'échéance annoncée quant à la décision du Conseil d'État, n'aurait-il pas été plus pertinent de postposer d'un mois la mise en place de ce chantier ?
Les recours n'ont pas été introduits en urgence et ne sont donc pas suspensifs néanmoins le chantier pourrait être arrêté si la décision est favorable aux réclamants, quels ont été les arguments/raisons poussant cette mise en place anticipée ?
La Ville de Tournai est cernée de gros chantiers, Monsieur le Ministre peut-il me présenter l'organisation précise de la mobilité autour de ces chantiers ?
Réponse du 31/05/2017
- de PREVOT Maxime
Effectivement, trois recours ont été introduits dans le cadre de la mise à gabarit de l’Escaut aux bateaux de classe Va. Le premier recours porte sur l’aspect de la modification de la voirie communale sur le quai Saint-Brice et le quai Vifquin. Les autres recours portent sur le permis d’urbanisme.
À ce stade de la procédure, rien d’indique que ces recours seraient analysés par le Conseil d’État pendant ce mois de mai et les plaidoiries n’ont pas encore été fixées. Il n’y a aucune échéance annoncée pour une décision du Conseil d’État et il n’y aurait dès lors eu aucun sens de postposer d’un mois la mise en place du chantier.
Par ailleurs, le permis est exécutoire et les recours introduits devant le Conseil d’État ne sont donc pas suspensifs de l’exécution de l’acte. Il en résulte donc une mise en œuvre normale d’un permis d’urbanisme. Le chantier pourrait être effectivement être arrêté si ledit Conseil venait à prononcer un arrêt de suspension de l’exécution du permis d’urbanisme. Cependant, des solutions existent, qu’il s’agisse du retrait de l’acte administratif le cas échéant jusqu’à la clôture des débats voire de la réfection simultanée de ce même acte administratif, et ce, dans une perspective de continuité du chantier.
Il convient de ne pas perdre de vue que le cofinancement européen pour ce dossier impose que le chantier aboutisse pour 2020 et qu’il n’est dès lors pas judicieux de postposer le démarrage des travaux avec le risque de perdre le cofinancement ou encore de réaliser toutes les phases liées à la traversée de Tournai dans une même temporalité qui engendrait des inconvénients majeurs en terme de mobilité à Tournai.
Les incidences sur la circulation des travaux relatifs au Pont à Pont (qui ont débuté le 18 avril dernier) ne concernent que les quais contigus considérés comme des dessertes locales.
L’incidence potentiellement plus importante ne concerne que la coupure du Pont à Pont pour laquelle le cahier spécial des charges est très restrictif, car il impose de ne couper totalement la circulation sur l’ouvrage que durant 5 semaines consécutives. Au demeurant, l’étude d’incidences a imposé toute une série de recommandations en matière de mobilité qui ont été intégrées dans le permis d’urbanisme pour limiter au maximum les incidences du chantier sur la mobilité pendant toute la durée de celui-ci.
Enfin, en ce qui concerne les chantiers routiers, celui de la réhabilitation de l’autoroute A8 entre Kain et Lamain arrive à son terme et les voies de circulation seront totalement libérées dans les deux sens en cette fin mai. Il ne devrait donc pas y avoir d’interférence avec le futur chantier de sécurisation des Boulevards de Marvis qui devrait débuter en juillet prochain. Les travaux y seront réalisés de façon phasée de manière à impacter le moins possible la circulation.
Des déviations locales et de transit, pour tous types d’usagers, seront évidemment prévues dans le cadre de ce chantier. À l’heure actuelle, ces déviations sont à l’examen afin d’assurer une bonne coordination avec les autres chantiers planifiés dans la ville de Tournai, notamment dans le cadre de l’agrandissement du centre commercial « Les Bastions ».
Tout est mis en œuvre de façon concertée, avec tous les maîtres d’ouvrage concernés, pour que la mobilité et l’accès aux habitations et aux commerces puissent être assurés dans les meilleures conditions.