La reconversion des sous-traitants de Caterpillar

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 286 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 12/05/2017

  • de ZRIHEN Olga
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Les frasques de la rentabilité au profit de l'actionnariat allant bon train en Wallonie, je me permettrai de ne pas expliciter l'historique des déboires de la société Caterpillar.
  
  Notons qu'en marge de la reconversion des travailleurs directs, il me semble important de s'interroger sur la future reconversion des sous-traitants, les emplois indirects.
  
  Concrètement, la fin du mois d'avril annonce les premiers départs de travailleurs et au total, presque 600 personnes quitteront le site de Gosselies. Des sous-traitants travaillaient soit exclusivement soit presque exclusivement avec le géant américain, ce qui implique un risque important dans leur avenir. Alors que dans le cadre de la procédure de réorganisation judiciaire, des règles encadrent le dispositif, l'enveloppe sociale allouée aux sous-traitants, notamment les PME, n'est pas égale à ce que Caterpillar a pu débloquer pour la formation de son personnel direct.
  
  Il apparaît difficile de quantifier et d'évaluer le nombre de sous-traitants menacés ainsi que les capacités de résilience que présenteront certains de ces derniers dans les mois à venir.
  
  Sachant que la société MHP a déjà annoncé financer des formations via des cellules de reconversion pour ses 25 travailleurs sur le départ,
  
  Madame la Ministre bénéficie-t-elle de chiffres représentatifs du nombre d'emplois menacés parmi les sous-traitants ?
  
  Quels sont les différents profils professionnels rencontrés ?
  
  Quelle est la localisation de ces sous-traitants au regard du territoire wallon ?
  
  Comment va s'opérer le travail avec les différentes cellules de reconversion ?
  
  Une réflexion avec différents partenaires, notamment les bassins EFE, est-elle en cours ?
  
  Des possibilités d'interventions du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation sont-elles à l'ordre du jour ?

• Réponse du 27/06/2017

  • de TILLIEUX Eliane
  
  La SOGEPA a identifié en Wallonie 45 sous-traitants potentiellement impactés par l’annonce de la fermeture de Caterpillar. 26 sont situés en Hainaut, 10 en province de Liège et les 9 derniers dans les provinces de Namur et du Brabant wallon. Les secteurs d’activités les plus représentés sont l’usinage et le travail de pièces métalliques, le commerce de gros, la fabrication de matériels et machines industriels ainsi que la logistique. Parmi ces 45 sous-traitants identifiés : 32 sont des entreprises de moins de 50 travailleurs, 10 entreprises occupent entre 51 et 250 travailleurs et 3 entreprises occupent plus de 250 travailleurs. Au total, cela représente entre 2.365 et 3.460 travailleurs qui ne sont pas forcément menacés, car les sous-traitants concernés travaillent en général aussi avec d’autres entreprises que Caterpillar. La SOGEPA a, en outre, mené des actions proactives de diversification et de recherche de nouveaux marchés avec ces sous-traitants, dès l’annonce de l’intention de fermeture de Caterpillar, en septembre 2016.
  
  De manière complémentaire aux actions menées par le FOREm, la SOGEPA, après un bilan personnalisé, accompagne les sous-traitants qui le souhaitent sur les aspects trésorerie, stratégie de déploiement/scénarii alternatifs et conseils juridiques. Le FOREm inscrit son action autant que possible en amont dans le cheminement de la réflexion des sous-traitants qui ont tous été contactés proactivement par un conseiller de référence.
  
  En fonction de la situation spécifique de chaque entreprise sous-traitante, le FOREm propose une offre de services personnalisée : analyse de sa situation particulière, conseil en matière de redéploiement économique et de dispositifs d’ajustement de compétences, conseil en matière de gestion des ressources humaines (législation sociale de base, dispositifs de réduction du temps de travail, dispositifs permettant de réduire la masse salariale, …), conseil en matière de procédures de licenciements collectifs ou individuels.
  
  Enfin, le FOREm est largement sollicité par des entreprises désireuses de recruter dans le contexte de la fermeture de Caterpillar. Plusieurs actions sont actuellement planifiées en lien avec la prospection d’entreprises recruteuses et la mobilisation des travailleurs accompagnés dans les diverses structures d’accueil, qu’il s’agisse de travailleurs issus de Caterpillar ou de ses sous-traitants.
  
  Parmi les entreprises sous-traitantes, quatre, situées à Charleroi, ont annoncé leur intention de procéder à un licenciement collectif et sont arrivées au terme de la procédure Renault pour un total de 297 travailleurs. Les profils principalement rencontrés au sein de ces 4 entreprises sont : cariste-manutentionnaire, ouvrier de production, magasinier, assembleur et logisticien.
  
  Actuellement, 3 cellules de reconversion ont été mises en place afin d’accompagner les travailleurs licenciés de MHP SA (25 travailleurs), Eutraco Logistics SA (76 travailleurs) et Yusen Logistics SA (126 travailleurs).
  
  En ce qui concerne la quatrième entreprise CEDIWAL SA, la procédure Renault est clôturée et le plan social prévoit le démarrage des licenciements au 30 juin 2017. Une demande de Cellule de reconversion a été introduite afin d’accompagner les 70 travailleurs impactés à partir du 1er juillet 2017.
  
  Tous ces travailleurs sont ou seront accompagnés au sein de la Plateforme permanente des reconversions collectives de Charleroi. Les travailleurs licenciés des sous-traitants de Caterpillar bénéficieront, outre l’accompagnement en cellules de reconversion, de mesures additionnelles cofinancées dans le cadre du dossier qui sera introduit au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.
  Ce fonds permettra de financer des mesures additionnelles à l’offre de service des cellules de reconversion, notamment des formations spécifiques adaptées aux profils des travailleurs licenciés, des mesures de soutien à l’entrepreneuriat individuel et collectif, à la mobilité et à la reprise d’études. La demande d’intervention est actuellement en préparation, en concertation avec les services de la Commission européenne.
  
  Le Pôle académique hainuyer et l’Enseignement de promotion sociale proposeront aux travailleurs licenciés un service de guichet unique pour la promotion et l’information de la validation des acquis de l’expérience, en vue de préparer une reprise d’études supérieures.
  
  En ce qui concerne les travailleurs licenciés individuellement par des sous-traitants, le Bureau exécutif du FOREm a approuvé la mise en œuvre de l’accompagnement au sein des plateformes permanentes (sur base volontaire). Au 1er mai 2017, 6 personnes ont été identifiées par le FOREm comme étant licenciées par un sous-traitant Caterpillar. Ces 6 personnes, en fonction de leur domicile, ont été contactées par la plateforme permanente de reconversions. Cette action d’accompagnement est possible, car ces travailleurs sont éligibles dans le cadre du dossier qui sera introduit au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.