Le transport de voyageurs par le groupe TEC

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 838 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 12/05/2017

  • de GILLOT Frédéric
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Le transport des voyageurs, au TEC, se répartit entre régie, loueurs et transporteurs scolaires.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me donner les chiffres concernant cette répartition et plus précisément :
  
  - le nombre de lignes pour chaque opérateur ;
  - le nombre de kilomètres de réseau pour chaque opérateur ;
  - le nombre de voyageurs transportés pour chaque opérateur ;
  - l’évolution de ces données pour les cinq dernières années ?

• Réponse du 02/06/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La répartition de l’offre du Groupe TEC se répartit entre les services réguliers qui constituent 77 % de l’offre kilométrique du Groupe et les services réguliers spécialisés (c’est à dire ouverts à certaines catégories de personnes uniquement) qui représentent 23 % de l’offre du Groupe.
  Ces 23 % se répartissent entre transports scolaires (19 %) et services de transport pour personnes à mobilité réduite (4 %).
  
  Par ailleurs, une partie de l’offre de transport est exploitée par des opérateurs privés pour le compte du Groupe TEC. C’est le cas pour la totalité des services réguliers spécialisés (23 %) et pour un tiers des services réguliers. La proportion totale de l’offre sous-traitée dans le Groupe, tous types de services confondus s’élèvent donc à 46 %.
  
  La sous-traitance des services réguliers est partagée entre une quarantaine d’opérateurs privés (dont plus de 70 % relèvent d’un seul grand groupe).
  Actuellement, les lignes ne sont pas nécessairement exploitées par un seul opérateur. Ainsi, sur les 781 lignes, 356 lignes sont exploitées uniquement par les TEC, 257 lignes sont exploitées uniquement par des privés et 168 lignes sont exploitées de manière mixte. Il est de ce fait impossible de décrire cette situation en détail vu le nombre de lignes et d’opérateurs ainsi que vu le caractère de mixité de l’exploitation.
  
  Il en va de même pour le nombre de kilomètres. Pour synthétiser, on peut dire que :
  - 51 millions de km sont exploités par la régie uniquement. 
  - 40 millions de kilomètres (dont 17 de services réguliers et 23 de transport scolaire) sont exploités en sous-traitance par des privés uniquement. 
  - Enfin, les lignes exploitées de manière mixte correspondent à un total de 23 millions de km.
  
  Les rapports actuels ne permettent pas de faire le lien entre le nombre de voyageurs transportés et l’opérateur qui exploite le service.
  
  Enfin, l’évolution de la répartition entre sous-traitance et régie durant les 5 dernières années a été quasi nulle (elle fluctue très légèrement chaque année en positif ou en négatif de manière à rester quasi stable).