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Les anciennes décharges

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 840 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 12/05/2017
    • de LEGASSE Dimitri
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Dans la presse récente, nous avons pu voir les images choquantes d’une ancienne décharge près de Burnot à Profondeville. Cette décharge a servi de dépôt communal de déchets encombrants pendant des années à une époque antérieure, moins soucieuse de l’environnement.

    On estime qu’il y a eu entre 1.200 et 1.300 décharges de ce type en Wallonie avant que ce ne soit interdit dans les années 1980. Cette décharge en particulier a été sommairement réhabilitée avec un peu de terre par-dessus et il semble que les déchets remontent à la surface actuellement.

    Monsieur le Ministre peut-il dresser un état des lieux sur le nombre d'anciennes décharges en Wallonie ?

    Confirme-t-il que les déchets peuvent remonter à la surface à cause des biogaz ?

    Combien d’anciennes décharges sont concernées par ce phénomène ?

    Que compte-t-il faire pour réhabiliter définitivement les sols concernés ?
  • Réponse du 02/06/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Historiquement, les dépôts d’immondices étaient réglementés en Wallonie dans le cadre des dispositions du Règlement général pour la Protection du Travail et plus spécifiquement par le biais d’une autorisation d’exploiter un établissement insalubre et incommode.

    Dès 1985, le décret relatif aux déchets et ses arrêtés d’exécution ont précisé les conditions d’exploitation et de remise en état de tels dépôts. Plus particulièrement, des dispositions spécifiques pour la réhabilitation des dépotoirs sont entrées en vigueur en 1993.

    Cette réhabilitation consiste, dans un premier temps, à caractériser la nature et le volume des déchets enfouis et à mettre en évidence les impacts sur l’environnement et la santé humaine. Dans un second temps, sur base des résultats de la caractérisation, les mesures de remise en état visant à pallier les impacts mis en évidence sont définies et mises en œuvre.

    Environ 1300 dossiers ont ainsi été instruits ou sont en cours d’instruction au sein de l’administration et 230 concernent directement des communes.

    La SPAQuE est en charge de l’inventaire des anciennes décharges et de leur surveillance environnementale pour celles qui lui sont connues et qui présentent encore une activité de dégradation potentiellement nuisible pour l’homme et l’environnement. Actuellement, 66 décharges font partie du programme de surveillance environnementale de la SPAQuE.

    Concernant le dossier à Profondeville, selon les informations recueillies par la SPAQuυE, les alentours de cette décharge sont constitués d’un ensemble de cuvettes de 5 à 7 mètres de profondeur, vestiges de l’exploitation d’anciennes sablonnières. La décharge en question a comblé une de ces cuvettes. Cette décharge a été constituée, vers 1950 et sous couvert de permis d’exploiter, par l’ancienne commune de Profondeville pour y déverser les boues et immondices communales. La Députation permanente de Namur a octroyé, à la commune, plusieurs permis entre 1950 et 1983. Pour la période 1980-1983, la Députation permanente a interdit le dépôt des ordures ménagères, ce qui n’était pas le cas jusqu’en 1979.

    La zone de la décharge est isolée et est quasi inaccessible à tout véhicule suite au reboisement naturel du site. Une intervention même légère nécessitera des travaux de déboisement et la création d’une voie d’accès pour les engins de génie civil. Le sentier d’accès n’est, en effet, pas praticable aux engins actuels à cause des parois naturelles de part et d’autre.

    À ce stade, rien ne permet d’indiquer que des déchets récents aient été ajoutés à cette ancienne décharge.

    Globalement pour ces anciennes décharges, la SPAQUE a constaté que les déchets visibles en surface sont fréquemment mélangés avec l’humus de décomposition et/ou une faible strate de végétalisation liée à la colonisation spontanée du site après exploitation. Cette situation peut être le reflet d’une absence de couverture en fin d’exploitation, mais également, comme c’est plus fréquemment le cas, d’un défaut de pérennité dans le concept de couverture mis en place. Ainsi, si une couche de terre de faible épaisseur est mise en place sans géotextile de séparation avec le massif de déchets, l’aspect visuel après installation est correct, mais avec le temps, et en absence d’un ensemencement de stabilisation, cette couche de terre est vouée à disparaitre dans la porosité du massif de déchet qu’elle recouvre. Les deux principaux phénomènes étant l’entrainement par les pluies, mais aussi le foisonnement du massif durant les années de décomposition. Par ailleurs, en présence d’immondices à haute fraction organique, la production de biogaz s’accompagne de pertes de volume, de tassements et de mouvements dans le massif. Ces phénomènes se constatent encore sur des décharges réhabilitées, même parfois jusqu’à 20 ou 30 ans plus tard.

    En conséquence, si les nuisances d’impact environnemental du massif de déchets vont logiquement en décroissant, l’actualité récente amène au constat que les nuisances visuelles peuvent aller en augmentant dans le cas d’une perte de la couverture en surface. Selon la localisation et l’accessibilité du site, cette situation peut éventuellement s’accompagner d’un risque pour la sécurité publique.

    Pour les anciennes décharges qui subissent une altération de leur couche de terre en surface après plusieurs décennies, l’impact environnemental ne s’en retrouve pas fondamentalement changé : seuls les aspects visuels et de sécurité publique doivent être éventuellement réévalués.