Les défis de l'agriculture biologique en Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 469 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 12/05/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Au 31 décembre 2015, la Wallonie comptait 1.347 fermes bio, soit deux fois plus qu'en 2008. Monsieur le Ministre a dit en souhaiter 2000 en 2020.
  
  Combien sont-elles aujourd'hui ?
  
  Quelle est la croissance du secteur ?
  
  L'an dernier, 466 agriculteurs biologiques ont été sanctionnés dans le cadre d'un contrôle de la certification de leurs produits. En 2015 ils étaient 528. Compte tenu de l'évolution du secteur, ce sont donc environ un tiers des producteurs bio qui font l'objet de sanction(s).
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire part de la répartition des défauts ou infractions enregistrés ainsi que la répartition des sanctions, sachant qu'il peut s'agir de simples avertissements à une suspension de la production ?
  
  Dans un récent article de presse (La DH, Charleroi, 9 mai 2017), on pouvait lire que « les producteurs d'aliments bio doivent entamer eux-mêmes la démarche de déclaration et payer l'organisme en fonction de l'ampleur de leur production. Cela représente un investissement de minimum 500 euros par an. Ces frais couvrent les contrôles annuels de la production (environ deux fois par an, par producteur) ».
  
  Si les contrôles sont absolument nécessaires pour assurer le respect du cahier des charges bio, Monsieur le Ministre trouve-t-il juste que le coût de ces contrôles soit répercuté sur les épaules des producteurs ?
  
  L'investissement susmentionné ne constitue-t-il pas un frein, même si l'on observe une croissance du secteur bio qui pourrait peut-être être plus importante encore ?
  
  Le coût de la certification bio, qui a forcément un impact sur le coût des produits mis en vente, a-t-il déjà fait l'objet d'une réflexion au sein du cabinet de Monsieur le Ministre et/ou de son administration ?
  
  Quelles sont les pistes envisagées pour le réduire ?
  
  De manière plus large, quels sont les défis actuels de l'agriculture biologique en Wallonie (par exemple le développement de certaines filières, comme le lait bio ou les œufs bio, encore largement importés de l'étranger) ?
  
  Comment le Gouvernement wallon contribue-t-il à les relever ?

• Réponse du 07/06/2017

  • de COLLIN René
  
  Au 31 décembre 2016, la Wallonie comptait 1.493 fermes bio, soit près de 12 % des fermes wallonnes. Cela représente une augmentation annuelle de 10,8 %. Un record pour le secteur. Mon objectif est de poursuivre dans cette dynamique forte.
  
  Par rapport au nombre de sanctions appliquées, les chiffres que cite l'honorable membre sont ceux du rapport annuel de Certisys. L’examen détaillé du rapport annuel de cet organisme indique que les non-conformités majeures qui aboutissent à une sanction importante ne représentent que 1,3 % des sanctions appliquées en 2016. Plus de 90 % des constats posés par Certisys sont mineurs et se traduisent par une demande d’amélioration. Dans ces cas, la certification de la production n’est pas mise en cause.
  
  Le passage au bio est en effet une démarche qui doit être volontaire et cela doit rester le cas. Cette démarche représente pour l’agriculteur un engagement fort qui doit être mûrement réfléchi. Le développement du marché bio passe nécessairement par la confiance du consommateur en la crédibilité du système de contrôle qui y est associé. Ce contrôle a en effet un coût, supporté par l’opérateur certifié. Cependant, pour les producteurs bio, des aides financières sont spécifiquement attribuées, avec un effort supplémentaire au cours de la phase de conversion. Ce régime d’aides bio prend en compte une couverture du surcoût lié au contrôle et à la certification de la production qui est ainsi stimulée. Par contre, les entreprises en amont ou en aval n’entrent dans le système bio que si elles sont capables de prendre en charge les frais de contrôle qui leur incombent. Ce coût supplémentaire est alors à mettre en regard de la valorisation plus importante des produits bio sur le marché.
  
  Les coûts de contrôle supportés par les opérateurs bio sont encadrés de très longue date par la réglementation, sous la forme d’une annexe à l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010. Des discussions approfondies entre mes services, les organismes de contrôles et l’ensemble du secteur bio ont abouti à un barème de redevance fixant le cadre officiel dans lequel les tarifs des organismes certificateurs sont tenus de s’inscrire. C’est là une disposition assez unique au sein de l’Union européenne, qui garantit la transparence aux opérateurs sous contrôle et qui a aussi pour objectif de financer un système de contrôle robuste et fiable, sans mettre exagérément à contribution les plus petits opérateurs.
  
  Comme le sait l'honorable membre sans doute, la production biologique en Wallonie est encouragée, depuis 2013, par un plan stratégique de développement à l’horizon 2020 dont j’ai revu les objectifs à la hausse. Des moyens conséquents sont injectés dans la recherche, l’encadrement, la promotion. Le plan vise au développement de chacune des filières concernées en tenant compte de ses spécificités. Parmi celles-ci, les filières laitière et avicole sont celles qui ont connu le développement le plus spectaculaire en 2016. Chaque organisme désigné pour développer des actions de recherche, d’encadrement ou de promotion est chargé de cibler son dispositif vers les sujets et filières les plus pertinentes, avec l’objectif de faire sauter les obstacles qui entravent la progression de la production, de la transformation, de la distribution ou de la consommation de produits bio.