à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Suite à l'octroi par Monsieur le Ministre du permis permettant à l'ICDI de renouveler le four n°3 sur son site de Pont-de-Loup, l'intercommunale va lancer les travaux en conséquence de manière à pouvoir disposer, à l'horizon 2019, d'une nouvelle ligne de traitement des déchets.
Selon les chiffres actuels, l'investissement s'élèverait à 76 millions d'euros, alors que 65 millions d'euros étaient évoqués avant l'octroi du permis. Il est par ailleurs question d'un subside régional de 16,2 millions d'euros.
Monsieur le Ministre le confirme-t-il ?
Y a-t-il eu promesse ferme de subside ? Dans l'affirmative, de quand date cette décision ?
La décision d'octroyer le permis visant à renouveler le four n°3 de l'ICDI a été prise avant l'élaboration d'une stratégie cohérente de l'exploitation des outils subventionnés par la Région. Monsieur le Ministre avait en effet demandé aux intercommunales de réfléchir ensemble à la mise en œuvre d'une telle stratégie.
Quel est le résultat de cette réflexion ?
Réponse du 02/06/2017
de DI ANTONIO Carlo
Une promesse ferme de subside a été accordée le 21 octobre 2016 à l’ICDI pour la construction d’une nouvelle ligne de valorisation énergétique en remplacement de la ligne 3.
Le montant total des travaux subsidiables s’élève à 63.603.000 euros HTVA. En intégrant à ce montant la TVA non récupérée et les frais généraux de 5 %, le montant atteint est de 75.999.270 euros. Sur base d’une décision du gouvernement wallon, ce montant a été limité à 64.733.210 euros et le subside a ainsi été estimé à 16.183.300 euros.
Concernant l’élaboration d’une stratégie cohérente en matière d’exploitation des infrastructures subsidiées, l’administration a rencontré les 7 intercommunales wallonnes de gestion des déchets et a préparé un rapport de synthèse relatif à l’ensemble des nouveaux projets prévus par intercommunale. Une décision sera prise prochainement sur cette base.