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Les réponses du Gouvernement à la violence économique

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 319 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 15/05/2017
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    Ces dernières semaines, nous sommes secoués par la montée de l’extrême droite en France (phénomène totalement décomplexé) et par un totalitarisme d’un nouveau genre : la violence des riches (Moustique du 19/04/17, p ; 30 à 33).

    Ces phénomènes m’inquiètent d’autant qu’ils sont en porte-à-faux par rapport à mes valeurs, tant personnelles que politiques.

    On peut ainsi lire sur la question : comment s’exerce cette violence : « Elle prend des formes de plus en plus totalitaires et s’exerce de manière complexe et insidieuse. Et concerne tous les aspects des citoyens. Cette violence est économique — avec les délocalisations —, mais aussi idéologique, car elle casse la solidarité ouvrière. Cette violence se manifeste aussi par l’inversion systématique des rapports sociaux de domination. Les exploiteurs deviennent des créateurs de richesse ou d’emploi... et doivent donc être remerciés sans cesse par les exploités. Alors que les travailleurs ne sont plus que des opérations comptables. »

    Notre Déclaration de politique régionale entend combattre ce type de dérive.

    J’aimerais donc demander à Monsieur le Ministre-Président quelles mesures dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté pourrait de façon optimale contraindre à l’économie circulaire ?

    Comment pouvons-nous, en encadrant les règles, accueillir en Wallonie des sociétés étrangères tout en évitant une délocalisation rapide ?

    Comment inviter le Gouvernement fédéral à plus de rigueur dans le cadre des négociations européennes pour empêcher délocalisation et dumping social ?
  • Réponse du 13/06/2017
    • de MARCOURT Jean-Claude

    En avril 2016, le département du commerce des États-Unis a ouvert une enquête à l’encontre d’une dizaine d’entreprises du secteur de l’acier en Europe et en Asie. La plainte porte sur des aciers très spécifiques, les aciers plats carbone longs, des aciers utilisés dans les machines et outils et, dans une moindre mesure, dans la construction. La plainte émane de trois entreprises implantées aux États-Unis : ArcelorMittal USA, Nucor Corporation et SSAB Enterprises. Seule NUCOR est à proprement parlé une entreprise américaine, les deux autres plaignantes étant en réalité des branches américaines d’une entreprise indienne d’une part et suédoise d’autre part.

    Le 7 novembre 2016, le Département du Commerce américain a fait état d’une décision préliminaire affirmative quant à l’application de droits antidumping sur les importations des aciers visés. Sont concernées INDUSTEEL et NMLK Belgium. Une marge de dumping a été déterminée, de manière préliminaire, à hauteur de 8,98 % pour NLMK et de 2,41 % pour INDUSTEEL. En ce qui concerne la marge qui serait imposée à la clôture de l’enquête, qui intervient cette semaine, elle pourrait se monter, dans le cas de NLMK à quelque 52 %, ce qui est évidemment considérable, eu égard à l’importance de ces ventes pour la société, et en particulier pour son site de Clabecq.

    On parle en l’occurrence d’acier à très haute valeur ajoutée et caractérisé par une forte intensité en recherche et développement, une niche très spécifique où les États-Unis représentent 15 à 20 % des ventes de ces produits. Il est donc très difficile de trouver des marchés alternatifs. Ces aciers très innovants ne sont pas produits sur le sol américain et sont également cruciaux pour les clientes de NLMK.

    Plusieurs démarches ont été menées :
    - Des entreprises étant concernées dans cinq pays de l’Union européenne, la fédération européenne EUROFER a rencontré, avec les entreprises visées, la Direction générale Commerce de la Commission européenne afin qu’elle défende les intérêts des entreprises européennes. Celle-ci s’est montrée prudente estimant qu’il y avait des risques collatéraux à rétorquer de front au département du commerce. Elle n’a cependant pas fermé la porte à cette hypothèse, en demandant cependant une rigueur toute particulière dans la constitution d’un dossier.
    - Notons que les déclarations du Vice-Chancelier allemand, Sigmar GABRIEL, pour défendre les entreprises allemandes visées par les attaques américaines pourraient être de nature à assouplir la position de la Commission.
    - Il a été demandé à nos attachés AWEX et, via les affaires étrangères, au poste diplomatique à Washington, une vigilance particulière. L’agenda offre plusieurs fenêtres d’opportunité pour des contacts directs avec l’administration américaine et les responsables du Commerce (notamment le Sommet UE – OTAN du 25 mai). Par ailleurs, les clients américains des entreprises ont été sensibilisés aux risques de rupture d’approvisionnement, sans fournisseur alternatif sur le marché américain.

    Les raisons de ces attaques sont diverses. On retiendra ainsi que le Secrétaire d’État américain en charge du Commerce, Wilbur ROSS, a eu des déclarations très agressives vis-à-vis des concurrents européens et asiatiques des entreprises américaines. Ainsi, le 31 mars dernier, il déclarait sur une chaîne de télévision américaine que les États-Unis « sont en guerre commerciale ». Les entreprises chinoises sont sans doute davantage visées, mais du point de vue – très protectionniste – qui est celui de la Maison-Blanche aujourd’hui, il fallait élargir l’attaque à d’autres pays qui importent au moins 3 % de leur production vers les États-Unis. On notera que ce n’est pas le cas de la Belgique et de ses entreprises situées en Wallonie puisque, sur le produit mis en cause, on est en deçà de 1,5 %. On est donc bel et bien dans une démarche politique et la réponse à donner ne peut se limiter à une réponse technique.