La valorisation énergétique des déchets ménagers
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 853 (2016-2017) 1
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Question écrite du 16/05/2017
- de HENRY Philippe
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
L’année 2017 verra l’adoption du nouveau Plan wallon des déchets, soumis à l’avis de la Commission des déchets.
Ce projet comporte, entre autres lignes de force, la diminution du recours à la valorisation énergétique pour ce qui concerne la gestion des déchets ménagers.
Il me revient que la COPIDEC a demandé à la Région de ne mettre en œuvre cette mesure qu’à la condition que des solutions alternatives environnementalement et économiquement soutenables existent.
Selon l'avis de la COPIDEC, le Plan wallon des déchets sous-estime les besoins en capacité de valorisation énergétique. Elle estime par conséquent qu’il est indispensable de suivre en continu l’adaptation entre les capacités et les besoins.
Pourtant l'obligation de tri des déchets industriels banals, entrée en vigueur ce 1er janvier (entraînant le développement de nouvelles filières de recyclage) et la généralisation des collectes de déchets organiques devraient permettre d'aboutir à une forte réduction des volumes et donc des capacités nécessaires en incinération. Les deux incinérateurs d'Uvélia et Thumaide devraient par conséquent suffire pour assurer à terme l'incinération de déchets en Wallonie.
Monsieur le Ministre peut-il me donner sa position sur cette question ?
Quelle est l'analyse du Gouvernement à ce sujet ?
Quelles sont les prévisions de tonnages attendus pour les prochaines années ?
Quelle réponse sera apportée à la COPIDEC sur ce point ?
Réponse du 02/06/2017
- de DI ANTONIO Carlo
Ce 8 mai 2017, a été lancée l’enquête publique sur le projet de Plan Wallon des Déchets-Ressources Jusqu’au 21 juin prochain, les 262 communes wallonnes ainsi que de très nombreux organes consultatifs devront remettre un avis sur la ligne stratégique future de la gestion des déchets en Wallonie.
Ce plan comporte 157 mesures dont deux concernent la valorisation énergétique des déchets ménagers, à savoir :
1) la nécessaire adéquation entre les besoins et les capacités de traitement et
2) l’optimisation du traitement des déchets dans les installations appropriées.
À ce jour, concernant l’incinération de déchets, 4 unités (10 fours) sont autorisées pour une capacité de 1.019.000 tonnes. Les unités d’IPALLE et d’IBW ont lancé une procédure de renouvellement de leur permis, qui est actuellement en cours.
La ligne directrice de la gestion des déchets va vers plus de réemploi et de recyclage, sans oublier les objectifs de prévention, comme celui d’enrayer le gaspillage alimentaire via le programme REGAL. Pour le recyclage, le plan s’inscrit ainsi dans le cadre de la stratégie européenne sur l’économie circulaire, actuellement en débat, où on parle de l’obligation de recyclage de 65 ou 70 % des déchets municipaux.
Si on met en œuvre toutes les options du plan, notamment la séparation des déchets organiques ou encore la généralisation du sac P+MC et un tri plus important des encombrants, on estime qu’il y aura une surcapacité d’incinération entre 162 et 204.000 tonnes. Ce sont des estimations, mais cela illustre les ordres de grandeur dans lesquels les décisions doivent être prises.
La ligne de conduite est une volonté d’adéquation entre les besoins et l’offre de traitement, sinon une grande partie de la stratégie wallonne sera remise en cause. À moyen terme, et au vu des partenariats actuels avec le secteur privé pour le traitement des déchets d’entreprises (271 kt sur 1019 kt de capacité), les capacités d’incinération devraient être revues à la baisse, il ne devrait plus avoir 10 fours en Wallonie.
Concernant l’avis de la COPIDEC, au terme de la procédure d’enquête publique, l’ensemble des avis rendus seront analysés dont celui des intercommunales wallonnes de gestion des déchets.