La taxe européenne

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 114 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 17/05/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Dans la question écrite n° 54 du 7 février 2017 de Monsieur Mottard à Monsieur le Ministre-Président, on peut lire :
  « Pour l’ex-Premier Ministre italien Mario Monti, l’Union doit lever ses propres taxes, sur le CO2, l’électricité, les transactions financières, les bénéfices des entreprises, etc.
  Quant à Wolfgang Schäuble, il veut réformer le budget européen de façon à obliger les pays membres à opérer des réformes s’ils veulent pouvoir prétendre à un accès aux fonds.
  Une taxe européenne offre la chance d’une harmonisation des politiques sectorielles, bien que cela soit à charge du principe de la subsidiarité. »
  
  Dans la réponse de Monsieur le Ministre-Président on peut lire que « Le rapport, dit rapport Monti, fait partie intégrante de la réflexion lancée par les institutions européennes sur le prochain cadre financier pluriannuel et il complète également les conférences “Budget for results” lancées par l’ancienne commissaire au Budget, Madame Kristalina Georgieva.
  La Wallonie a toujours défendu un budget européen ambitieux et le recours aux nouvelles ressources propres, notamment la taxe sur les transactions financières. Celles-ci permettront d’envisager un budget européen basé, à l’avenir, sur une véritable stratégie européenne de croissance et d’investissements et non plus sur une addition de calculs “individuels” des États membres, et plus particulièrement des contributeurs nets. »
  
  Dont acte ! D’un côté, on plaide pour lever – à l’échelle européenne – une taxe sur le CO2, l’électricité, les transactions financières, les bénéfices des entreprises, etc. Dans la réponse, on parle d’une taxe européenne notamment sur les transactions financières, générant un budget européen propre. La convergence des points de vue n’est donc que partielle.
  
  Suivant le principe du non bis in idem, cela signifierait que les états ou les régions ne pourront plus lever une série de taxes, à moins qu’on les autorise à lever des centimes additionnels.
  
  Comment, dans un scénario d’une taxation européenne, Monsieur le Ministre-Président voit-il l’évolution des taxations fédérale et régionale ?
  
  Et qui dit taxation, dit aussi responsabilité pour les efforts à entreprendre dans les domaines visés.
  
  Comment voit-il dans ce cas la répartition des efforts politiques en matière de réduction des gaz à effet de serre?

• Réponse du 13/06/2017

  • de MAGNETTE Paul
  
  J’invite l’honorable membre à interroger Monsieur Christophe Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l’Énergie.