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L'objectif "zéro déchet"

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 860 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 17/05/2017
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Si l’on veut atteindre zéro déchet, il y a - parait-il - 5 règles d’or à respecter scrupuleusement et dans un certain ordre.
    1. Tout d’abord il faut refuser ce qui n’est pas primordial (ex. emballages plastiques, articles à usage unique,…)
    2. Réduire ce que nous ne pouvons pas ou ne voulons pas totalement supprimer (ex. conserver tout et n’importe quoi,…)
    3. Réutilisation (ex. piles rechargeables, sacs réutilisables, mouchoirs en tissus, …)
    4. Recycler papier, carton, bouteille en verre,…
    5. Composter tous les résidus de cuisine, …

    Cette philosophie est certainement la meilleure qui existe, mais a-t-elle une chance d’être transformée en réalité ou devra-t-elle rester au stade de la théorie ?

    Je m’explique : quand je vois les quantités de déchets que nous continuons à produire et à acheter quasiment chaque jour, on est loin du refus de ce qui n’est pas primordial. Il en est de même en ce qui concerne la réduction des quantités de déchets.

    Monsieur le Ministre pense-t-il que l’objectif pourra être atteint avec ou sans modulation conséquente des tarifs par kilo de déchet ?

    Dans l’hypothèse qu’il faudra effectivement passer par adapter les taxes et redevances pour leur donner un caractère plus dissuasif, comment rencontrera-t-il alors la question sociale – car ce sont tendanciellement les ménages à petit revenu qui ont moins de moyens leur permettant d’adopter un mode de vie plus durable, plus respectueux des principes économiques ?

    Ne faut-il pas inventer ou développer dans ce domaine comme dans d’autres la philosophie de l’écologie sociale ?
  • Réponse du 24/05/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’objectif « Zéro déchet » est ambitieux. Sa mise en place prendra du temps et devra passer par un changement des mentalités. Mais il faut bien commencer quelque part et c’est pour cette raison que l’opération « Communes Zéro Déchet » a été lancée. Elle a pour but d’accompagner 10 communes motivées, déjà actives dans la thématique et prêtes à mettre en place progressivement une véritable dynamique « Zéro Déchet » sur leur territoire.

    53 communes ont posé leur candidature à cette opération. Ces dossiers ont été analysés par un comité sur base des critères suivants : niveau de performance actuel, gestion différenciée des déchets organiques, type et ampleur des initiatives existantes, niveau d’exemplarité, niveau d’ambition de la démarche et niveau de mobilisation des acteurs du territoire. Les 10 communes lauréates bénéficieront gratuitement, pendant 2 ans, d’un accompagnement expert apporté par l’ASBL Espace Environnement.

    Cet accompagnement prendra notamment en charge la formation des élus et techniciens des communes lauréates, la coproduction d’un diagnostic de territoire, l’assistance à l’élaboration d’un plan d’actions sur mesure, la coordination des activités de terrain, l’accompagnement des acteurs engagés et également le volet communication.

    Les territoires lauréats profiteront également d’activités de réseau organisées à leur attention et orientées vers les solutions : visites de terrain, échanges de pratiques, mise en dialogue avec des porteurs d’initiatives inspirantes…

    Cet accompagnement a pour but d’aider les communes à mettre en place une dynamique Zéro Déchet avec l’ensemble des acteurs de leur territoire en se reposant sur les talents et les forces vives en présence. Il visera à assurer la pérennité de la dynamique au-delà de la durée de l’accompagnement et pourra servir de base pour d’autres communes qui voudront suivre le même chemin. Ce sera déjà un grand pas dans la direction de l’objectif Zéro Déchet.

    Cet objectif requiert principalement une adaptation des mentalités qui ne devra pas forcément passer par une augmentation des taxes. Quoi qu’il en soit, la taxe déchets relève entièrement de l’autonomie communale. Chaque commune est libre de fixer les montants de taxe pour les différents types de redevables à condition de respecter le coût-vérité. À ce titre, la commune peut également exonérer certains ménages éprouvant des difficultés selon leurs situations familiales ou financières (par exemple les personnes bénéficiant d’un revenu précaire, les familles nombreuses, les personnes souffrant d’incontinence, les ménages avec des enfants en bas âge,...).