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Les conséquences du Brexit pour les agriculteurs

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 484 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 17/05/2017
    • de STOFFELS Edmund
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Que dire de la PAC 2014-2020 ? Que la fin des quotas laitiers a produit la plus importante crise agricole jamais connue ? Que son budget a été amputé de 11 % et que les procédures administratives ont été complexifiées à cause de la Politique agricole commune en cours ?

    La Commission européenne planche déjà sur la PAC qui sera appliquée après 2020.

    Alors qu’à l’heure actuelle, certains agriculteurs essayent de garder la tête hors de l’eau et de survivre dans cette Europe libérale.

    Après l’embargo contre la Russie, qui a frappé de plein fouet bon nombre de fruiticulteurs et d’agriculteurs wallons, après les fluctuations mondiales du prix du lait ne couvrant pas toujours le coût de la production, nous voilà confrontés au Brexit qui posera des casse-têtes en termes d’exportations de lait et de produits à base de lait vers la Grande-Bretagne.

    Dans quelle mesure est-ce que le monde agricole wallon est concerné par le Brexit ?

    Quel est l’ordre de grandeur des exportations agricoles wallonnes vers la Grande-Bretagne ?
    La même question se pose quant aux importations ?

    Est-ce que le Brexit risque de poser des questions existentielles à nos agriculteurs ?

    De quel secteur ?
  • Réponse du 08/06/2017
    • de COLLIN René

    L’impact de la sortie du Royaume-Uni (RU) sur le budget de l’Union européenne (UE) représente un enjeu majeur. La contribution nette annuelle du RU au budget de l’UE est de l’ordre de 7 à 10 milliards d’euros. Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 sera vraisemblablement impacté sur ses deux dernières années, sauf arrangement transitoire sur les obligations budgétaires existantes pour le RU.

    Plus fondamentalement, le prochain cadre pour la période après 2020, et dont la négociation devrait en principe commencer fin 2017 subira un profond remaniement. Le risque est réel de voir une baisse importante du budget global qui impactera les deux principales politiques de l’Union qui sont la Politique de cohésion et la Politique agricole commune, cette dernière intervenant pour 38 % du budget communautaire.

    La Wallonie accorde une priorité au maintien intégral du budget consacré à la PAC, sans aucun démantèlement de celle-ci, dans le cadre du programme financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. La Région wallonne plaide vigoureusement pour que le RU respecte intégralement ses engagements dans le cadre financier pluriannuel actuel. Ce doit être l’’objectif que doit viser la négociation de sortie du RU. En cas d’échec partiel de cette stratégie de négociation, la Wallonie demandera à ce que l’UE compense sur ses ressources propres les éventuelles pertes budgétaires en vue du maintien de la PAC.

    Une autre conséquence concerne la fin du « rabais britannique » et l’impact que cela aura sur la contribution financière des autres États membres. Dans ce débat, la Wallonie continuera à soutenir la création de nouvelles ressources propres en vue d’alimenter le budget européen et plus particulièrement pour compenser la perte de la contribution du RU dans les futurs cadres financiers pluriannuels.

    Le RU est le 4e marché d’exportation pour la Belgique, avec des exportations de 30 milliards d’euros, tous biens et services confondus, et un solde positif de 16 milliards pour l’année 2016. L’industrie alimentaire belge y exporte près de 10 % de ses ventes hors frontière. Sur la période 2011-2016, la Wallonie enregistre une balance commerciale tant générale qu’agricole positive. Le RU n’est toutefois qu’un petit partenaire commercial avec moins de 2 % de la valeur de nos importations et à peine 5 % de la valeur de nos exportations.

    Côté exportations, parmi les produits belges les plus significatifs au regard de leur importance sectorielle en Wallonie, on trouvait les produits laitiers (8,5 %), les pommes de terre (6,6 %), les légumes surgelés (4,8 %) et les poires (0,8 %). Côté importations, les produits laitiers et dérivés représentent 24 % du total, les viandes et abats comestibles, couvrant 70 % de celles-ci.

    Au stade actuel il est toutefois prématuré de tirer des conclusions sur l’avenir des relations commerciales entre l’UE et le RU étant donné que, durant la première phase de négociation centrée sur le retrait du RU, les éventuels effets commerciaux ne pourraient découler que d’éléments monétaires totalement indépendants de la négociation sur le BREXIT. Par ailleurs, rappelons qu’avant le BREXIT, le Royaume-Uni est tenu par les quatre libertés et le marché ouvert.