La lutte contre les nuisances sonores
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 870 (2016-2017) 1
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Question écrite du 17/05/2017
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
On apprend par voie de presse qu'une cartographie de niveaux sonores relevés à différents endroits à proximité du réseau ferroviaire sera bientôt mise en ligne sur le géoportail de la Wallonie.
Sachant que des relevés ont déjà été effectués par le passé et que des données cartographiques sont déjà disponibles sur le géoportail, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quelles sont les dernières informations récoltées et diffusées relativement au bruit à proximité du réseau ferroviaire ?
Selon le porte-parole de Monsieur le Ministre, une analyse des données enregistrées doit avoir lieu, et un comité de concertation rassemblant la Région, la SNCB et Infrabel doit se réunir pour examiner les mesures qu'il convient de prendre par rapport aux zones où les nuisances sonores sont problématiques.
Peut-il m'indiquer quand l'analyse des données doit être finalisée et quand est prévue la réunion du comité de concertation ?
Un plan d'actions commun aux acteurs susmentionnés est-il prévu ou cela est-il du ressort exclusif de la Région ?
De manière plus générale, le Gouvernement s'est engagé au travers de la Déclaration de politique régionale à « structurer la lutte contre les nuisances sonores en établissant un cadastre et un plan d’actions multisectoriel, en se concentrant sur les mesures les plus efficientes ».
Peut-il m'indiquer où en est la préparation de ce large plan d'actions ?
Plus spécifiquement, des plans d'action relatifs à la lutte contre les pollutions sonores dans les agglomérations de Charleroi et de Liège ont été initiés en début de législature.
Ces plans d'action ont-ils été finalisés et validés par le Gouvernement ?
Dans l'affirmative, quelles sont les mesures les plus significatives qu'ils contiennent ?
Dans la négative, quand seront-ils adoptés et mis en œuvre ?
Réponse du 02/06/2017
- de DI ANTONIO Carlo
La Directive 2002/49/CE a été transposée par l'Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Cet arrêté dispose que l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement débutent par l'établissement de cartes de bruit autour des grandes infrastructures de transport et dans les grandes agglomérations. Sur cette base, des plans d'action sont ensuite élaborés afin de prévenir et de réduire, si nécessaire, le bruit dans l'environnement.
Les axes ferroviaires de plus de 30.000 passages par an ont été cartographiés en 2016 sur un total de 591,99 km de voies. Ces cartes de bruit ferroviaire ont été adoptées par le Gouvernement wallon le 4 mai 2017 et les démarches nécessaires à leur publication sur le géoportail de la Wallonie sont en cours.
Suite à l’adoption de ces cartes, la seconde étape est l’élaboration d’un plan d’actions dont les éléments sont décrits dans l’annexe 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon transposant la directive. Ce plan a été élaboré en collaboration avec la SNCB et Infrabel et est en cours de finalisation par l’Administration. Dès qu’il sera finalisé, le projet sera soumis à l’approbation du Gouvernement avant l’organisation d’une consultation du public.
Ce plan d’actions devra être mis en place par la SNCB et Infrabel et non par la Wallonie, puisque cette dernière n’est pas compétente pour les matières ferroviaires.
En ce qui concerne les plans d’actions devant être élaborés pour les communes de Liège et Charleroi, le Gouvernement wallon a approuvé en sa séance du 4 mai dernier les projets de plans proposés par l’administration. Ils ont été envoyés aux communes concernées pour être soumis à enquête publique. Les éventuelles remarques émises seront consignées dans une annexe qui sera jointe aux plans d’actions. Ces derniers seront adaptés le cas échéant, avant d’être définitivement adoptés par le Gouvernement.