Les notifications de transferts d'engrais de ferme

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 492 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 17/05/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Fin décembre 2016, la presse spécialisée indiquait que l'administration de Monsieur le Ministre prévoyait l’entrée en vigueur pour fin janvier 2017 de la nouvelle application destinée aux notifications des transferts d’engrais de ferme.
  
  Où en est-on dans l’entrée en vigueur de cette nouvelle application ?

• Réponse du 23/05/2017

  • de COLLIN René
  
  J’ai l’honneur de faire savoir à l'honorable membre que le dossier évoqué dans sa question ne relève pas de mes compétences.
  
  Je l'invite donc à interroger mon Collègue Carlo DI ANTONIO, Ministre en charge de l’Environnement.