Les opportunités pour l'agriculture wallonne d'un traité entre l'Union européenne et l'Eurasie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 494 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 17/05/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Si un traité entre l’Union européenne et l’Eurasie paraît peu probable tant que le conflit en Ukraine n’est pas réglé, un adoucissement des relations entre l’Union européenne et la Russie, voire même un accord stratégique serait, selon l’Institut allemand Ifo, profitable aux deux parties.
  
  Quelles opportunités pour l’agriculture wallonne pourrait représenter un accord entre l’Union européenne et le marché eurasiatique ?
  
  Ce jour, où en sont les différents embargos nés dès 2014 entre l’Union européenne et la Russie ?
  
  Quel est l’état des relations diplomatiques, en matière d’agriculture, entre la Russie et l’Union européenne ?

• Réponse du 07/06/2017

  • de COLLIN René
  
  D’emblée, on peut dire qu’actuellement, un rapprochement entre l’Union européenne et l’Union économique eurasienne n’est pas à l’ordre du jour. Toutefois, cette situation n’empêche pas une coopération dans diverses matières comme les questions douanières, sanitaires et phytosanitaires ou encore les normes techniques. Notons que ce type de coopération œuvre déjà au bénéfice des opérateurs wallons concernés.
  
  Au stade actuel, il est cependant impossible, vu le nombre d’inconnues, de déterminer les bénéfices potentiels pour l’agriculture wallonne qu’un accord entre l’Union européenne et l’Union économique eurasienne pourrait générer.
  
  En ce qui concerne la Russie, les sanctions prises par l’Union européenne à l'encontre d'individus et de sociétés russes accusés de remettre en cause l'indépendance et l'intégrité de l'Ukraine ont été prolongées de six mois en mars de cette année, soit jusqu’au 15 septembre 2017.
  
  Quant aux sanctions économiques ciblant les échanges avec la Russie dans les secteurs militaire, énergétique et bancaire russes, prises en juillet 2014, elles ont été prolongées en décembre 2016 jusqu’au 31 juillet 2017.
  
  L’embargo alimentaire russe vis-à-vis de certains produits agricoles européens reste, lui, de mise jusqu’au 31 décembre 2017 à titre de riposte.
  
  Toutefois, rappelons qu’en ce qui concerne l'embargo sanitaire russe frappant la viande porcine européenne, le Panel « OMC » a confirmé, le 23 février 2017, la teneur du premier prononcé d’août 2016, en étendant même ses conclusions à des aspects géographiques non pris en compte. À l’époque, il avait été considéré que l’Union européenne avait fourni les éléments de preuve nécessaires pour démontrer objectivement à la Russie que certaines zones du territoire de l'Union européenne étaient exemptes de fièvre porcine africaine. La Russie a assuré qu’elle avait l’intention de se conformer à ce dernier jugement, mais qu’il lui fallait un délai raisonnable pour ce faire. Il est donc peu vraisemblable que la question soit encore réglée en 2017.