à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
Ce mardi 16 mai, en Commission de l'économie et de l'innovation, j'ai eu l'occasion d'interroger Monsieur le Ministre au sujet de l'accord intervenu entre les actionnaires pour stabiliser la situation d'Ethias.
Deux questions sont restées sans réponse et je souhaite lui permettre d'y répondre.
D'une part, cet accord est-il subordonné à certaines conditions, notamment quant à la position des autorités de contrôle ?
D'autre part, le pacte des actionnaires (ou toute autre convention entre les actionnaires) est-il modifié ?
Réponse du 28/07/2017
de HAZEE Stéphane
Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)