Le recyclage des déchets

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 878 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 18/05/2017

  • de LEGASSE Dimitri
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  L’ASBL Fost Plus se félicite que la Belgique a atteint en 2016 un taux de recyclage de ses emballages ménagers de 87,4 %, et un taux de 90 % de valorisation. C’est une bonne nouvelle et un bon pas en avant.
  
  Le projet-test lancé l’année passée pour récolter plus d’emballage en plastique aurait donné de bons résultats dans six communes-test, un sac mauve remplaçant le sac bleu.
  
  Monsieur le Ministre peut-il tirer un bilan sur l’expérience du sac mauve dans six communes ?
  
  Est-ce que ce projet sera à terme généralisé ?
  
  Est-ce que les trois Régions du Royaume travaillent en collaboration pour un tri unique belge ou les différences se creusent ?

• Réponse du 07/06/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les projets-tests pour la collecte élargie des déchets d’emballages en plastique sont toujours en cours. L’agrément de Fost Plus prévoit, à son article 2 § 3, que les projets tests devront être évalués avant la fin 2017.
  
  Les résultats intermédiaires sont très encourageants :
  - en fonction du scénario, entre 1,5 et 5,5 kg de matériel d’emballage supplémentaire sont collectés par habitant et des améliorations sont encore possibles ;
  - les habitants ont réagi très positivement aux projets tests.
  
  L’agrément de Fost Plus, tel que modifié le 4 mai dernier, prévoit qu’en cas d’évaluation positive d’un des projets tests, celui-ci pourra se poursuivre et qu’un élargissement à une partie plus importante de la population pourra être envisagé.
  
  Par ailleurs Fost Plus doit déposer, pour le 1er janvier 2018, à la Commission interrégionale de l’emballage un plan de mise en œuvre de la collecte élargie des emballages plastiques remboursée au coût réel et complet, intégrant différents scénarii de collecte :
  - outre la collecte de la fraction PMC, une collecte harmonisée des plastiques résiduels d’emballages, en porte-à-porte et/ou en parc à conteneurs ;
  - un élargissement de la fraction P du sac PMC aux plastiques durs d’emballages, complété par une collecte séparée des films plastiques d’emballages ménagers en porte-à-porte et/ou dans les parcs à conteneurs,
  - un élargissement de la fraction P du sac PMC à tous les plastiques ménagers résiduels.
  
  Les Régions travaillent en collaboration au sein de la Commission interrégionale de l’Emballage. Elles sont aussi parties prenantes du groupe de suivi des projets tests, qui regroupe également Fost Plus et les intercommunales.