Le paiement des primes ovines

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 498 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 18/05/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Au cours de la première semaine d’avril, les primes ovines devaient être payées aux éleveurs, hormis une centaine de dossiers qui attendaient un traitement particulier.
  
  Toutes les primes ont-elles bien été versées ?
  
  Ce versement représente un montant total de quel ordre ?
  
  Les dossiers en attente ont-ils pu être clôturés ?

• Réponse du 07/06/2017

  • de COLLIN René
  
  Concernant la campagne 2016, l’administration a enregistré 519 demandes.
  
  Parmi celles-ci, 137 producteurs ont introduit une demande pour moins de 30 animaux admissibles et n’avaient pas de référence ovine.
  
  Ces 137 producteurs ont reçu, début décembre 2016, un courrier de non-admissibilité de leur demande.
  
  382 producteurs ont reçu un courrier leur demandant de transmettre la copie de leur registre, et de remplir le tableau historique.
  - 270 dossiers sont actuellement en ordre ;
  - 62 dossiers ne peuvent toujours pas être clôturés positivement, faute d’éléments permettant à l’administration de déterminer le nombre minimum admissible ;
  - 50 éleveurs n’ont pas donné suite à la demande de l’administration.
  
  Sur les 270 dossiers actuellement en ordre, 207 ont pu être calculés en avril et ont fait l’objet d’un paiement pour un montant total de 442.947 euros, à raison de 27 euros par brebis. Les autres dossiers mis en ordre depuis avril feront l’objet d’un paiement fin juin.