Les fraudes à la certification bio

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 503 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 18/05/2017

  • de LEGASSE Dimitri
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Le bio a la cote et c’est une bonne nouvelle, mais chaque médaille a son revers et celui du bio réside dans les fraudes à la certification. En 2016, un agriculteur sur trois aurait été sanctionné.
  
  Avec 466 agriculteurs bio sanctionnés en 2016, même si c’est 10 % de moins qu’en 2015, cela reste encore beaucoup.
  
  Pour qu’un producteur d’aliments puisse recevoir l’appellation biologique, il doit obtenir un label européen et puis déclarer ses activités auprès d’un des trois organismes certificateurs agréés en Fédération Wallonie-Bruxelles.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il le fait qu’un agriculteur bio sur trois aurait été sanctionné en 2016 ?
  
  Comment explique-t-il ce nombre qui semble élevé ?
  
  Quelle est son évaluation du problème du faux bio ?
  
  Que compte-t-il faire pour remédier à ce problème ?

• Réponse du 07/06/2017

  • de COLLIN René
  
  J’ai répondu en date du 15 mai 2017 en séance publique de la Commission de l’agriculture et du tourisme aux questions orales sur ce thème formulées par Monsieur Prévot et Madame Baltus-Möres.
  
  J'invite l'honorable membre à consulter le compte rendu analytique de cette séance afin de prendre connaissance de ma position sur ce dossier.