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La conduite sécurisée des voiturettes électriques

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 909 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 18/05/2017
    • de GERADON Déborah
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    L’ASBL Fedemot organise des formations et des campagnes de sensibilisation pour les utilisateurs de deux-roues motorisés. Récemment, elle a été contactée par une personne handicapée à la recherche d’une aide en matière de sécurité routière dans le cadre de l’utilisation de sa chaise roulante électrique.

    En effet, s’ils roulent plus vite qu’à l’allure du pas (plus de 6 km/h environ), les utilisateurs de ces voiturettes électriques se doivent de respecter les règles applicables aux cyclistes, et donc bien souvent de rouler sur la chaussée.

    Pourtant, il semblerait qu’il n’existe actuellement aucun organisme prévoyant des formations à la sécurité routière à destination de ces usagers. Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ?

    Ne pense-t-il pas que cela puisse poser certains problèmes en matière de sécurité routière, mais aussi un danger pour les utilisateurs eux-mêmes ?

    Des cours de conduite spécifiques ne devraient-ils pas être proposés aux utilisateurs de ces voiturettes ?

    La Wallonie peut-elle être à l’origine d’une telle initiative ?

    Pourrait-elle même intervenir dans son financement ?
  • Réponse du 31/05/2017
    • de PREVOT Maxime

    Selon le Code de la route, les chaises roulantes électriques répondent à la définition générale « d'engin de déplacement motorisé », c'est-à-dire tout véhicule à moteur à deux roues ou plus qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur route, la vitesse de 18 km/h.
     
    Les utilisateurs d'engins de déplacement suivent les règles applicables aux piétons lorsqu'ils ne dépassent pas l'allure du pas et les règles applicables aux cyclistes lorsqu'ils dépassent l'allure du pas.
     
    L'utilisation de ces engins de déplacement ne nécessite pas l'obtention d'un permis de conduire tout comme d'ailleurs le vélo.
     
    Si pour le vélo, certaines associations de cyclistes encadrent la formation à la conduite et au déplacement dans la circulation notamment des jeunes cyclistes, ce n'est effectivement pas le cas,  pour la situation très spécifique des chaises roulantes électriques.
    Cette situation découle probablement de cette spécificité et du nombre limité de personnes.
     
    Certaines actions sont néanmoins réalisées par les associations de PMR elles-mêmes. Le cadre est alors plutôt l'accessibilité et le déplacement des PMR dans les bâtiments et les lieux publics ou encore l’espace public dont la route fait partie.
     
    Je retiens la suggestion de sensibilisation à la sécurité routière de ce groupe cible et demanderai d'examiner la possibilité d’une initiative pour répondre à un besoin de ces personnes.